30 mai 1919
50
délibérations
23
Autres decisions
6
Urbanisme & Travaux
6
Environnement
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Délibérations (50)
Session ordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Dominique Ribatet ancien receveur de 1ère classe à l'octroi p. 147
Session ordinaire. Indemnité de cherté de vie. Incorporation partielle dans les traitements. Mesures en faveur des vieux serviteurs p. 149
Session ordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Jacques Monteil ancien cantonnier à la ville p. 146
Session ordinaire. Achat de denrées pour le service du nettoiement p. 132
Session ordinaire. Frais d'inhumation admis en non valeur. Deuxième semestre 1917 p. 144
Session ordinaire. Révision de la liste électorale du conseil des prudhommes. Désignation des délégués p. 146
Session ordinaire. Service de l'éclairage. Reprise de l'éclairage électrique p. 141
Session ordinaire. Séance du 30 mai 1919. Procès verbal p. 130
Session ordinaire. Assistance aux vieillards aux infirmes et aux incurables. Postulants résidant dans la commune p. 153
Session ordinaire. Legs Chomat p. 140
Session ordinaire. Fourniture d'imprimés. Prorogation p. 139
Session ordinaire. Assistance aux femmes en couches p. 155
Session ordinaire. Retour de M. le docteur Dubarry. Souhaits de bienvenue p. 130
Session ordinaire. Usine hydro électrique. Réclamation Tixeire et Balgros. Proposition d'arbitrage p. 131
Session ordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Charles Louis Renalier ancien préposé hors cadre à l'octroi p. 146
Session ordinaire. Frais d'inhumation admis en non valeur. Premier semestre 1918 p. 145
Session ordinaire. Demande de secours formée par Mme veuve Groussac Anne veuve de Pierre Dispons ancien ouvrier à l'atelier de réparations p. 133
Session ordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Pierre Gabriel Decaux ancien préposé hors cadre à l'octroi p. 146
Session ordinaire. Demande de secours formée par Mme veuve Marguerite Joséphine dont le mari fut tailleur au service des pompes funèbres p. 133
Session ordinaire. Instance au conseil de préfecture Mme Capoul contre la ville de Toulouse p. 136
Session ordinaire. Hospices civils. Vente. Avis p. 148
Session ordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Maria Courtiade veuve de Roger Sylvain ancien receveur de 1ère classe à l'octroi p. 147
Session ordinaire. Assistance aux vieillards aux infirmes et aux incurables. Postulants ne résidant pas dans la commune mais y ayant conservé leur domicile de secours p. 154
Session ordinaire. Ravitaillement en bois de chauffage de la population. Cession dans la forêt de Saint Bertrand de Comminges p. 140
Session ordinaire. Droits de voirie. Admission en non valeur p. 140
Session ordinaire. Acquisition d'une ambulance automobile p. 131
Session ordinaire. Immeuble communal 17 rue du Rempart Saint Etienne. Demande de location J. Comat p. 145
Session ordinaire. Ravitaillement en bois de chauffage de la population. Cession dans la forêt de Saint Bertrand de Comminges p. 140
Session ordinaire. Immeuble communal 9 rue du May. Demande de location Rizet p. 138
Session ordinaire. Déplacement de l'alimentation de la conduite d'eau de l'avenue de Muret p. 137
Session ordinaire. Legs Castex. Domaine et château de la Grand Cour. Acceptation définitive p. 134
Session ordinaire. Fournitures de bureau. Demande Landelle p. 140
Session ordinaire. Fournitures de bureau. Demande Landelle. Prorogation d'adjudication p. 139
Session ordinaire. Moulin du Château. Prorogation du bail Dussenty par application des prescriptions de la loi du 9 mars sur les loyers p. 148
Session ordinaire. Bureaux de postes de Lalande. Question de M. Blanc p. 153
Session ordinaire. Syndicat des commis de perception. Congrès de Paris. Demande de subvention p. 133
Session ordinaire. Assurance. Paiement de prime p. 148
Session ordinaire. Erection d'un monument aux instituteurs de la Haute-Garonne morts pour la patrie. Demande de subvention p. 141
Session ordinaire. Foyer du soldat. Demande de subvention p. 139
Session ordinaire. Bourse à l'école d'arts et métiers d'Aix. Demande de crédit p. 143
Session ordinaire. Fourniture des ouvrages de musique destinés au conservatoire. Soumission Delmas p. 131
Session ordinaire. Lycée de jeunes filles. Marchés de fournitures. Traités Fos p. 140
Session ordinaire. Lycée de Toulouse. Réparations p. 132
Session ordinaire. Société amicale de la police municipale de Toulouse. Congrès de Paris. Demande de subvention p. 133
Session ordinaire. Droits de stationnement des voitures de place et taxi autos p. 144
Session ordinaire. Indemnité de cherté de vie au personnel municipal. Crédit p. 153
Session ordinaire. Fédération régionale d'éducation physique et dhygiène sociale. Demande de subvention p. 138
Session ordinaire. Assistance aux familles nombreuses p. 155
Session ordinaire. Election du secrétaire p. 130
Session ordinaire. Legs Valette. Attribution des prix pour les années 1911, 1912, 1913, 1914, et 1915. Vote de crédits p. 132
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