Conseil municipal du 30/05/2023

Toulon 30 mai 2023 26 délibérations
Document source

26

délibérations

9

Environnement

4

Sport

3

Autres decisions

Résumé

Synthèse

presente, present, depallens, mairie, saint, presents, bonnet, pelletier, cazaux, berard, mascaro, sernin, manzanares, gutierrez, jouve

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Délibérations (26)

🌱 Environnement 9 délibérations

Signature du Contrat de Baie de la Rade de Toulon et des lles d'Or 2023-2027 en tant que maître d'ouvrage de 4 opérations de désimperméabilisation et de végétalisation des cours de récréation d'établissements scolaires

APPROUVEE

Approbation et signature du protocole de médiation avec Monsieur Jean-Claude PICOT et Madame Sylviane PICOT afin de clôturer le contentieux indemnitaire déposé devant le juge administratif

APPROUVEE

Acceptation de l'offre d'achat de la SARL DJABAR, des immeubles sis 15 et 17 rue Pomme de Pin au prix total de 246 000 €, et signature du compromis de vente et de l'acte authentique de cession y afférents

APPROUVEE

Acceptation de loffre d'achat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, de la parcelle cadastrée section AX n*92 à l'€uro symbolique et signature de l'acte authentique de cession y afférent Mairie de ; ULDN Prif Aswnule

APPROUVEE

Modification des procès — verbaux de transfert à la Métropole Toulon Provence Méditerranée des biens appartenant à la Commune de Toulon relatifs à la compétence eau potable

APPROUVEE

Signature dune convention de partenariat entre la Ville de Toulon et la Métropole Toulon Provence Méditerranée en vue de collaborations et actions communes entre le réseau des Médiathèques de la Ville et le Conservatoire National à Rayonnement Régional

APPROUVEE

Signature des avenants aux conventions de partenariat sur les programmes "Watty à l'école" et "Moby à I'école"

APPROUVEE

Attribution de subventions à 2 associations ayant répondu à l'appel à projet Toulon Destination Ados pour lété 2023 et signature des conventions dobjectifs et de financement avec les associations "ODEL VAR" et "LA FOL'"

APPROUVEE

Signature du cahier des charges opérationnelles 2023-2024 concernant les conditions d'accueil d'une rencontre de l'équipe nationale du XV de France féminin ou de l'équipe nationale France U20 masculin en 2024

APPROUVEE
Sport 4 délibérations

Demande de soutien financier auprès de la Fédération Française de Football au titre du "Fonds d'Aide au Foot Amateur" 2023 pour la réalisation de 3 opérations communales

APPROUVEE

Demande de soutien financier auprès de I'Agence Nationale du Sport dans le cadre du "Programme des 5 000 équipements sportifs de proximité" au titre de 2023 pour la réalisation de 4 opérations communales

APPROUVEE

Signature dune seconde convention doccupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels au bénéfice de la Société Anonyme Sportive Professionnelle Rugby Club Toulonnais Stade BERG

APPROUVEE

Attribution de subventions à 5 associations sportives au titre du Budget 2023 affectées à la saison 2022-2023 et signature de l'avenant n'1 à la convention de subvention et de partenariat avec l'association ASPTT

APPROUVEE
📄 Autres decisions 3 délibérations

Autorisation à Monsieur Robert CAVANNA en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur de la Commune de Toulon de signer la convention ELECTRICITE 2025 ayant pour objet la mise à disposition dun (de) marché(s) de fourniture et acheminement d'électricité et de services associés passé(s) sur le fon

APPROUVEE

Abrogation de la délibération du 17 septembre 2021 n'2021/226/S pour partie et de la délibération du 28 janvier 2022 n92022/13/S

APPROUVEE

Remises gracieuses à divers redevables

APPROUVEE
👶 Enfance & Jeunesse 2 délibérations

Modification du règlement de fonctionnement des crèches municipales Modification de la délibération n92023/294/S du 26 janvier 2023

APPROUVEE

Modification du règlement de fonctionnement du Relais Assistants Maternels "Les Petits Matelots" et transposition en un Règlement intérieur du Relais Petite Enfance

APPROUVEE
🤝 Vie associative 2 délibérations

Demande de soutien financier auprès du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre du dispositif d'aide aux communes "Nos communes dabord" au titre de l'année 2023

APPROUVEE

Désignation des représentants de la Ville au sein du conseil d'administration de l'association les Centres Sociaux de Toulon. Modification des délibérations n*2020/40/S du 26 juin 2020 et n?2022/1O0/S du 20 mai 2022

APPROUVEE
❤️ Social & Santé 2 délibérations

Demande de soutien financier au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance 2023 pour les actions communales concourant à la prévention de la délinquance et de la radicalisation relevant du programme s "vidéo protection sécurisation des établissements scolaires équipements des po

APPROUVEE

Signature dune convention entre la Ville de Toulon et le Centre Communal d'Action Sociale de Toulon pour la réalisation d'enquêtes sociales relatives à la prise en charge de l'inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes

APPROUVEE
🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations

Attribution de subventions dans le cadre de la campagne de ravalements de façades obligatoire 2016-2021

APPROUVEE

Attribution de subventions aux commerçants sédentaires et non sédentaires pour les travaux de réhabilitation de devantures, bancs et enseignes commerciales ainsi que les investissements numériques dans le cadre du Fonds d'Intervention pour les Services; [Artisanat et le Commerce centre-ville

APPROUVEE
👥 Ressources humaines 1 délibération

Information donnée au Conseil Municipal sur les mesures de carte scolaire proposées par IInspection Académique pour la rentrée 2023

APPROUVEE
🏛️ Administration 1 délibération

Modification des délibérations portant désignation des membres des commissions organiques

APPROUVEE
Document intégral
23 816 car.
République Française VILLE DE TOULON Hôtel de Ville Avenue dela République Cs 71407 82056 TOLIL ON Cedex 04 94 36 30 00
Service Affaires Générales Pôle Assemblées
Affiché du 3 1 MAI 2023 au 0 JUin 2023
Mairie de 1
Tél 04.94.36.89.25 assemblée@mairie-toulon fI
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 MAI 2023
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ETAT DES PRESENTS
CONSEIL MUNICIPAL
59
ABSENTS EXCUSES ABSENTS REPRESENTES
PRESENTS
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MME Josée MASSI - MAIRE PRESENTE
ADJOINTS
M.
CAVANNA
PRESENT
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MONDONE
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BONNET
PRESENT
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PRESENT
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PV A M. PELLETIER
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CHENEVARD
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PV A MME MOUNIER
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GUTIERREZ
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PV A M. LE BERRE
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page présents

République Française VILLE DE TOULON Hôtel de Ville Avenue de la République CS 71407 83056 TOULON Cedex 04 94 36 30 00
Service Affaires Générales Pôle Assemblées
Affiché du au
3 MaI 2023
Mairie de 1 777
Tél 04.94.36.89.25 assemblée@mairie toulon fr
5  JUIN 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 MAI 2023
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ETAT DES PRESENTS
CONSEIL MUNICIPAL
59
ABSENTS EXCUSES ABSENTS REPRESENTES
2 15
PRESENTS :
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MME Josée MASSI MAIRE PRESENTE
ADJOINTS
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CAVANNA
PRESENT
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MONDONE
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TAINGUY
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CONSEILLERS MUNICIPAUX
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République Française VILLE DE TOULON Hôtel de Ville Avenue de la République CS 71407 83056 TOULON Cedex 04 94 36 30 00
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Mairie de }
Tél 04.94.36.89.25 assemblée@mairie-toulon fr
Affiché du au
3 MAI 2023 3 B JUW 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 MAI 2023
ETAT DES PRESENTS
CONSEIL MUNICIPAL
59
ABSENTS EXCUSES ABSENTS REPRESENTES
PRESENTS
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14
MME Josée MASSI MAIRE PRESENTE
ADJOINTS
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CAVANNA
PRESENT
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CONSEILLERS MUNICIPAUX
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3&me page présents
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République Française VILLE DE TOULON Hôtel de Ville Avenue de la Bepublique CS 71407 83056 TOULON Cedex 04 94 36 30 00
Service Affaires Générales Pôle Assemblées
Affiché du au
3 MAI 2023
Mairie_ de 9
Tél 04.94.36.89.25 assemblée@mairie-toulon fr
3 0 JUWN 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 MAI 2023
ETAT DES PRESENTS
CONSEIL MUNICIPAL
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ABSENTS EXCUSES ABSENTS REPRESENTES
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PRESENTS
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MME Josée MASSI MAIRE PRESENTE
ADJOINTS
CAVANNA
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République Française VILLE DE TOULO N Hôtel de Ville Avenue de la République CS 71407 83056 TOULON Cedex 04 94 36 30 00
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3 1 MAI 2023
Mairie de }
Tél 04.94.36.89.25 assemblée@nairie-toulon fr
JUIN 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 MAI 2023
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ETAT DES PRESENTS
CONSEIL MUNICIPAL
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ABSENTS EXCUSES ABSENTS REPRESENTES
PRESENTS
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MME Josée MASSI = MAIRE PRESENTE
ADJOINTS
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5&re page présents

République Française VILLE DE TOULON Hôtel de Ville Avenue de la République CS 71407 83056 TOULON Cedex 04 94 36 30 00
Service Affaires Générales Pôle Assemblées
Affiché du au
3 1 MAF 2023 3 Jlyn 2023
Mairie de 1
Tél 04.94.36.89.25 assemblée@maire-toulon fr
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 MAI 2023
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ETAT DES PRESENTS CONSEIL MUNICIPAL 59 ABSENTS EXCUSES ABSENTS PRESENTS 43 REPRESENTES
2 14
MME Josée MASSI - MAIRE PRESENTE
ADJOINTS
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République Française VILLE DE TOULON Hôtel de Ville Avenue de la République CS 71407 83056 TOULON Cedex 04 94 36 30 00
Mairie de 16 ;
Service Affaires Générales Pôle Assemblées
Affiché du au
3 1 MAI 2023 3 0 JUlni ?023
Tél 04.94.36.89.25 assemblée@mairie-toulon fr
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CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 MAI 2023
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ETAT DES PRESENTS
CONSEIL MUNICIPAL
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ABSENTS EXCUSES ABSENTS REPRESENTES
2 14
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MME Josée MASSI - MAIRE PRESENTE
ADJOINTS
CAVANNA
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PRESENT
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PRESENTE
MME
BIZAT
PRESENTE
M.
NAVARRANNE
PRESENT
M.
PARDIGON
PV A M. BONNET
M.
LEROY
PRESENT
MME
FORTIAS
PRESENTE
MME
BRUNEL
PV A M. LEROY
M.
PELLETIER
PRESENT
M.
DE UBEDA
ABSENT
MME
MOUSSAOUI
PRESENTE
M.
DEPALLENS
PRESENT
MME
PASQUALI-CERNY
PRESENTE
MME
MUSCHOTTI
PRESENTE
7ém0 page présents

République Française VILLE DE TOULON Hôtel de Ville Avenue de la République CS 71407 83056 TOULON Cedex 04 94 36 30 00
Service Affaires Genérales Pôle Assemblées
3 1 MAI 2023
Mairie de 8
Affiché du au
Tél 04.94.36.89.25 assemblée@mairie-toulon fr
3 0 JUiN 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 MAI 2023
ETAT DES PRESENTS
CONSEIL MUNICIPAL
59
ABSENTS EXCUSES ABSENTS REPRESENTES
PRESENTS
44
14
MME Josée MASSI MAIRE PRESENTE
ADJOINTS
M
CAVANNA
PRESENT
MME
MONDONE
PRESENTE
MME
LEVY
PRESENTE
M.
BONNET
PRESENT
M
TAINGUY
PRESENT
MME
AUDIBERT
PV A M. PELLETIER
MME
TURBATTE
PRESENTE
MORENO
PRESENT
M
JEROME
PRESENT
MME
CHAMBON
PRESENTE
MME
PIN
PV A MME DEPALLENS
CHARRETON
PRESENT
M.
CAZAUX
PRESENT
MME
BERARD
PRESENTE
MME
ANDREOTTI
PRESENTE
MASCARO
PRESENT
M.
MAHALI
PRESENT
MME
GHERARDI
PV A MME BERARD
MME
JANVIER
PV A M. MASCARO
M
LE BERRE
PRESENT
M
DE SAINT SERNIN
PRESENT
MME
DEPALLENS
PRESENTE
CONSEILLERS MUNICIPAUX
M
CHENEVARD
PV A M. DE SAINT SERNIN
MME
DRIDI
PV A MME MANZANARES
LEONI
PRESENT
MME
LAYEC
PV A M. GUTIERREZ
TROUILLAS
PV A MME JOUVE
MME
DIR
PRESENTE
M.
RAYNAUD
PV A M. CAMPUS
M
PELISSOU
PRESENT
MME
GENETELLI
PRESENTE
MME
VALLIORGUES
PV A MME MOUNIER
M
TANGUY
PRESENT
MME
VEYRAT-MASSON
PRESENTE
M
GUTIERREZ
PRESENT
MME
DIAZ
PRESENTE
MME
JOUVE
PRESENTE
M.
DHO
PV A M. CAZAUX
CAMPUS
PRESENT
MME
MOUNIER
PRESENTE
M
BONNEFOY
PRESENT
M.
KOUTSEFF
PRESENT
MME
MANZANARES
PRESENTE
MME
ROUSSEL
PRESENTE
BROCHOT
PV A M. LEBERRE
MME
SABARLY
PRESENTE
MME
BIZAT
PRESENTE
NAVARRANNE
PRESENT
PARDIGON
PV A M. BONNET
LEROY
PRESENT
MME
FORTIAS
PRESENTE
MME
BRUNEL
PY A M. LEROY
PELLETIER
PRESENT
M
DE UBEDA
ABSENT
MME
MOUSSAOUI
PRESENTE
M.
DEPALLENS
PRESENT
MME
PASQUALI-CERNY
PRESENTE
MME
MUSCHOTTI
PRESENTE
aMa page présents
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République Française VILLE DE TOULON Hôtel de Ville Avenue de la République CS 71407 83056 TOULON Cedex 04 94 36 30 00
Service Affaires Générales Pôle Assemblées Tel. 04.94.36.89.25 Affiché du assemblee@mairie-toulon fr au
3 1 MAI 2023
Toulon, le 31 mai 2023
3 0 JUi 2023
LISTE DES DELIBERATIONS PRESENTEES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2023
1ére page de garde 00.1.01 DRHrie004 2023/377/S Remplacement sur un emploi permanent de juriste (catégorie A filière administrative grade attaché territorial) au sein du Service Marchés de la Direction Administration Générale de la Direction Générale des Services Techniques Recours à un agent contractuel
APPROUVEE
00.2.01 DIRpeen02 2023/378/s Modification du règlement de fonctionnement des crèches municipales Modification de la délibération n92023/294/S du 26 janvier 2023
APPROUVEE
00.2.02 DIRpeen03 2023/379/S Modification du   règlement de fonctionnement du Relais Assistants Maternels "Les Petits Matelots" et transposition en un Règlement intérieur du Relais Petite Enfance
APPROUVEE
00.3.01 DIReducjeun10 2023/380/S Information donnée au Conseil Municipal sur les mesures de carte scolaire proposées par IInspection Académique pour la rentrée 2023
APPROUVEE
2ème page de garde 00.3.02 DIReducjeuno6 2023/381/S Attribution de subventions à 4 associations relevant de l'Education au titre de l'exercice 2023
APPROUVEE
Mairie de 1
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uLDN

République Française VILLE DE TOULON Hôtel de Ville Avenue de la Republique CS 71407 83056 TOULON Cedex 04 94 36 30 00
3èm0 page de garde 01.1.01 DFJprbuo8 2023/382/S Demande de soutien financier auprès du Conseil Régional PACA dans le cadre du dispositif d'aide aux communes "Région sûre" pour l'acquisition d'équipements de la Police Municipale au titre de l'année 2023
APPROUVEE
01.1.02 DFJprbu09 2023/383/S Demande de soutien financier auprès du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre du dispositif d'aide aux communes "Nos communes dabord" au titre de l'année 2023
APPROUVEE
01.1.03 DFJprbu11 2023/384/S Demande de soutien financier auprès de la Fédération Française de Football au titre du "Fonds d'Aide au Foot Amateur" 2023 pour la réalisation de 3 opérations communales
APPROUVEE
01.1.04 DFJprbu1o 2023/385/S Demande de soutien financier auprès de I'Agence Nationale du Sport dans le cadre du "Programme des 5 000 équipements sportifs de proximité" au titre de 2023 pour la réalisation de 4 opérations communales
APPROUVEE
01.1.05 DFJprbuo7 2023/386/S Demande de soutien financier au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance 2023 pour les actions communales concourant à la prévention de la délinquance et de la radicalisation relevant du programme s "vidéo protection sécurisation des établissements scolaires équipements des polices municipales"
APPROUVEE
01.1.06 DFJprb04 2023/387/S Signature du Contrat de Baie de la Rade de Toulon et des lles d'Or 2023-2027 en tant que maître d'ouvrage de 4 opérations de désimperméabilisation et de végétalisation des cours de récréation d'établissements scolaires
APPROUVEE
Mairie de 1
Affiché du 3 1 MAI 2023 au 3 0 JUIN 2023
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République Française VILLE DE TOULON Hôtel de Ville Avenue de la République CS 71407 83056 TOULON Cedex 04 94 36 30 00
ème page de garde 01.1.07 DADpovio2 2023/388/S Attribution de subventions à 46 associations dans le cadre du Contrat de Ville et signature des conventions avec les porteurs de projets au titre du Budget 2023
APPROUVEE
5éme page de garde 01.1.08 DSPDCSaculoo6 2023/389/S Attribution d'une subvention à lassociation Toulon Var Technologies dans le cadre du Salon Sea Future 2023 organisé à La Spezia
APPROUVEE
01.2.01 DFJcont02 2023/390/S Signature dune seconde convention doccupation temporaire du domaine public constitutive de droits   réels au bénéfice de la Société Anonyme Sportive Professionnelle Rugby Club Toulonnais Stade BERG
APPROUVEE
01.3.01 DFJcont03 2023/391/S Approbation et signature du protocole de médiation avec Monsieur Jean-Claude PICOT et Madame Sylviane PICOT afin de clôturer le contentieux indemnitaire déposé devant le juge administratif
APPROUVEE
01.4.01 DFJmarch05 2023/392/S Autorisation à Monsieur Robert CAVANNA en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur de la Commune de Toulon de signer la convention ELECTRICITE 2025 ayant pour objet la mise à disposition dun (de) marché(s) de fourniture et acheminement d'électricité et de services associés passé(s) sur le fondement d'accords-cadres à conclure par l'Union des Groupements d'Achats Publics
APPROUVEE
6ème page de garde 01.4.02 DFJmarch04 2023/393/S Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse Création dune médiathèque et d'un jardin dans le quartier de Saint Jean du Var à Toulon (propriété "Marnata")
APPROUVEE
Mairie_ de }
Affiché du 3 1 MAI 2023 au 3 2 JUM ?023
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Affiché du au
3 1 MAI 2023
République Française 0 JUn  2023 VILLE DE TOULON Hôtel de Ville Avenue de la République CS 71407 83056 TOULON Cedex 04 94 36 30 00
Zème page de garde 01.4.03 DSTbâtio3 2023/394/S Signature de la convention tripartite entre Gaz Réseau Distribution France; ATLANTIC et la Ville de Toulon  pour  linstallation d'un système de chauffage hybride dans l'école élémentaire Debussy
APPROUVEE
8ème page de garde 01.5.01 DGScons009 2023/395/S Désignation des représentants de la Ville au sein du Comité Local de la Caisse des Ecoles. Modification de la délibération n'2020/8/S du 12 juin 2020
APPROUVEE
01.5.02 DGScons10 2023/396/S Modification des délibérations portant désignation des membres des commissions organiques
APPROUVEE
01.5.03 DGScons011 2023/397/S Désignation des représentants de la Ville au sein du conseil d'administration de l'association les Centres Sociaux de Toulon. Modification des délibérations n*2020/40/S du 26 juin 2020 et n?2022/1O0/S du 20 mai 2022
APPROUVEE
02.2.01 DFJFonc06 2023/398/S Acceptation de l'offre d'achat de la SARL DJABAR, des immeubles sis 15 et 17 rue Pomme de Pin au prix total de 246 000 €, et signature du compromis de vente et de l'acte authentique de cession y afférents
APPROUVEE
02.2.02 DFJFonc0g 2023/399/S Abrogation de la délibération du 17   septembre 2021 n'2021/226/S pour partie et de la délibération du 28 janvier 2022 n92022/13/S
APPROUVEE
02.2.03 DFJFonc07 2023/400/S Acceptation de loffre d'achat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, de la parcelle cadastrée section AX n*92 à l'€uro symbolique et signature de l'acte authentique de cession y afférent
Mairie de ; ULDN Prif Aswnule  
APPROUVEE
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République Française VILLE DE TOULON Hôtel de Ville Avenue de la République CS 71407 83056 TOULON Cedex 04 94 36 30 00
02.2.04 DFJFonc08 2023/401/S Modification des procès-verbaux de transfert à la Métropole Toulon Provence Méditerranée des biens appartenant à la Commune de Toulon relatifs à la compétence eau potable
APPROUVEE
03.2.01 DSPDCSbibloo3 2023/402/S Signature dune convention de partenariat entre la Ville de Toulon et la Métropole  Toulon Provence Méditerranée en vue de collaborations et actions communes entre le réseau des Médiathèques de la Ville et le Conservatoire National à Rayonnement Régional
APPROUVEE
05.4.01 DGSpolmunoo3 2023/403/s Remises gracieuses à divers redevables
APPROUVEE
09.1.01 DADenvuro03 2023/404/S Attribution de subventions dans le cadre de la campagne de ravalements de façades obligatoire 2016-2021
APPROUVEE
11.6.01 DADViIIDur005 2023/405/S Signature des avenants aux conventions de partenariat sur les programmes "Watty à l'école" et "Moby à I'école"
APPROUVEE
12.1,01 DIReducjeun11 2023/406/S Attribution de subventions à 6 associations relevant de la Jeunesse
APPROUVEE
12.1.02 DIReducjeun12 2023/407/S Attribution de subventions à 2 associations ayant répondu à l'appel à projet Toulon Destination Ados pour lété 2023 et signature des conventions dobjectifs et de financement avec les associations "ODEL VAR" et "LA FOL'"
APPROUVEE
Mairie de ;
Affiché du au
3 1 MAJ 2023
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République Française VILLE DE TOULON Hôtel de Ville Avenue de la Republique CS 71407 83056 TOULON Cedex 04 94 36 30 00
13.1.01 DSPDCSspoloo9 2023/408/S Attribution de subventions à 5 associations sportives au titre du Budget 2023 affectées à la saison 2022-2023 et signature de l'avenant n'1 à la convention de subvention et de partenariat avec l'association ASPTT
APPROUVEE
13.1.02 DSPDCSspol010 2023/409/S Signature du cahier des charges opérationnelles 2023-2024 concernant les conditions d'accueil d'une rencontre de l'équipe nationale du XV de France féminin ou de l'équipe nationale France U20 masculin en 2024
APPROUVEE
15.1.01 DFJdevcom003 2023/410/S Attribution de subventions aux commerçants sédentaires et non sédentaires pour les travaux de réhabilitation de devantures, bancs et enseignes commerciales ainsi que les investissements   numériques dans le cadre du Fonds d'Intervention pour les Services; [Artisanat et le Commerce centre-ville
APPROUVEE
18.2.01 DSPDCScim001 2023/411/S Signature dune convention entre la Ville de Toulon et le Centre Communal d'Action Sociale de Toulon pour la réalisation d'enquêtes sociales relatives à la prise en charge de l'inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes
APPROUVEE
Mairie de 8
Affiché du 3 1 MAI 2023 au 30 JÏW 2029
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SULON

République Française VILLE DE TOULON Hôtel de Ville Avenue de la Republique CS 71407 83056 TOULON Cedex 04 94 36 30 00
RAPPORTEUR
Monsieur Amaury NAVARRANNE, Conseiller municipal
2 QUESTIONS ORALES
Au sujet du
Collège des PINS D'ALEP
Fête de la Saint Pierre.
( airie de }
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3 1 MAI 2023 3 0 JUiN 2023
Péle:  {yunbloes
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