CM
29 septembre 2023
Toulon
16 délibérations
16
délibérations
5
Finances & Budget
3
Sport
2
Culture & Patrimoine
3 800 000 €
montant clé
⚡ Résumé
Ce conseil municipal du 29 septembre 2023 a examiné 22 délibérations, toutes approuvées à l'unanimité, dans un climat de consensus total, complété par 2 questions orales.
Finances & Patrimoine
- Acquisition des locaux de la CAF au quartier de la Beaucaire (3 800 000 € pour 12 194 m²)
- Acquisition d'un local rue Joseph Garibaldi auprès de Var Aménagement Développement
- Résiliation d'un bail emphytéotique de 1951 et remise gracieuse à un locataire communal
Urbanisme
- Groupement de commandes avec la Métropole TPM pour la rénovation de l'éclairage public et des équipements sportifs, portuaires et parkings
RH & Administration
- Adhésion à l'assurance chômage via l'URSSAF et désignation d'un référent déontologue de l'élu local
- Modification du règlement intérieur des commissions de commande publique
Social
- Renouvellement du conventionnement avec la CAF du Var
Sport
- Avenant à la convention de mise à disposition du Stade Félix Mayol au Rugby Club Toulonnais
- Soutien au programme "5 000 équipements sportifs de proximité" de l'Agence Nationale du Sport
- Subventions à 4 associations sportives dont Hyères Toulon Var Basket et conventions avec collèges et lycées
Culture
- Subventions à Kubilai Khan Investigations et à "Sous les Lumières de Provence"
- Lancement annuel d'un appel à projets pour le Parcours Culturel et Sportif de l'élève
Sécurité
- Subventions à 8 associations dans le cadre de la Stratégie Territoriale de Prévention de la Délinquance
Délibérations (16)
Finances & Budget
5 délibérations
Convention de contrôle allégé avec la Direction Départementale des Finances Publiques du Var
Acquisition d'un local 6 rue Joseph Garibaldi auprès de Var Aménagement Développement
Résiliation du bail emphytéotique de 1951 conclu entre le Département du Var et la Commune
Remise gracieuse à un locataire communal (convention précaire et révocable)
Acquisition des locaux de la CAF au quartier de la Beaucaire (12 194 m²) pour 3 800 000 €
Sport
3 délibérations
Modification de la demande de soutien à l'ANS – Programme 5 000 équipements sportifs de proximité
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition du Stade Félix Mayol au Rugby Club Toulonnais
Conventions tripartites Ville / Département / collèges pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux
Culture & Patrimoine
2 délibérations
Appel à projet annuel du Parcours Culturel et Sportif de l'élève
Subvention à l'association Kubilai Khan Investigations et avenant à la convention 2023
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
Groupement de commandes avec la Métropole TPM pour la rénovation de l'éclairage public et équipements
Modification du règlement intérieur des Commissions de commande publique
Ressources humaines
1 délibération
Adhésion à l'assurance chômage avec l'URSSAF
Social & Santé
1 délibération
Renouvellement du conventionnement avec la CAF du Var
Autres decisions
1 délibération
Convention avec le Centre de Gestion FPT du Var – Désignation du référent déontologue de l'élu local
Sécurité
1 délibération
Subventions à 8 associations — Stratégie Territoriale de Sécurité et Prévention de la Délinquance 2023
Document intégral
12 269 car.
République Française VILLE DE TOULON Mairie %e Hôtel de Ville Avenue de1à Repupiique 49 OJuJu TQULON Cedex 04 94 36 30 00 1 Affiché du 2 9 SeP. 2923 Service Affaires Genérales Pole Assemblées Tél 04.94.36.89.25 au 2 9 gCT, 2023 Tbin o assemblée@mairie-toulon fr CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2023 ETAT DES PRESENTS CONSEIL MUNICIPAL = 59 ABSENTS EXCUSES ABSENTS REPRESENTES PRESENTS 51 8 MME Josée MASSI MAIRE PRESENTE ADJQINTS CAVANNA PRESENT MME MONDONE PV A M, JEROME MME LEVY PRESENTE BONNET PRESENT M TAINGUY PRESENT MME AUDIBERT PRESENTE MME TURBATTE PRESENTE MORENO PRESENT JEROME PRESENT MME CHAMBON PRESENTE MME PIN PRESENTE M CHARRETON PRESENT CAZAUX PRESENT MME BERARD PRESENTE MME ANDREOTTI PRESENTE M. MASCARO PRESENT M. MAHALI PV A MME ANDREOTTI MME GHERARDI PRESENTE MME JANVIER PRESENTE M. LE BERRE PV A M. PELLETIER DE SAINT SERNIN PRESENT MME DEPALLENS PV A M. RAYNAUD CONSEILLERS MUNICIPAUX CHENEVARD PRESENT MME DRIDI PRESENTE LEONI PV A MME GENETELLI MME LAYEC PRESENTE TROUILLAS PRESENT MME DIR PRESENTE M. RAYNAUD PRESENT PELISSOU PRESENT MME GENETELLI PRESENTE MME VALLIORGUES PRESENTE TANGUY PRESENT MME VEYRAT-MASSON PV A MME MOUNIER M. GUTIERREZ PRESENT MME DIAZ PRESENTE MME JOUVE PRESENTE M. DHO PRESENT M CAMPUS PRESENT MME MOUNIER PRESENTE M BONNEFOY PRESENT KDUTSEFF PRESENT MME MANZANARES PVA MME FORTIAS MME ROUSSEL PRESENTE M. BROCHOT PRESENT MME SABARLY PRESENTE MME BIZAT PRESENTE NAVARRANNE PRESENT M. PARDIGON PVA M. BONNET M. LEROY PRESENT MME FORTIAS PRESENTE MME BRUNEL PRESENTE M. PELLETIER PRESENT M DE UBEDA PRESENT MME MOUSSAOUI PRESENTE M DEPALLENS PRESENT MME PASQUALI-CERNY PRESENTE MME MUSCHOTTI PRESENT page présents République Française VILLE DE TOULON Hôtel de Ville= Fvenue de 8s 74407 83056 IQLLON Cedex 04 94 36 30Q8ie de 1 Affiché du 2 9 SEP. 2023 Service Affaires Génerales Pôle Assemblées Tél 04.94.36.89.25 au 2 9 Oct. 2023 assemblée@maine-toulonfr CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2023 ETAT DES PRESENTS CONSEIL MUNICIPAL 59 ABSENTS EXCUSES ABSENTS REPRESENTES PRESENTS 50 8 MME Josée MASSI - MAIRE PRESENTE ADJQINIS CAVANNA PRESENT MME MONDONE PVA M. JEROME MME LEVY ABSENTE BONNET PRESENT TAINGUY PRESENT MME AUDIBERT PRESENTE MME TURBATTE PRESENTE M MORENO PRESENT M. JEROME PRESENT MME CHAMBON PRESENTE MME PIN PRESENTE M. CHARRETON PRESENT CAZAUX PRESENT MME BERARD PRESENTE MME ANDREOTTI PRESENTE M. MASCARO PRESENT MAHALI PV A MME ANDREOTTI MME GHERARDI PRESENTE MME JANVIER PRESENTE M. LE BERRE PVA M. PELLETIER DE SAINT SERNIN PRESENT MME DEPALLENS PVA M. RAYNAUD CONSEILLERS MUNICIPAUX CHENEVARD PRESENT MME DRIDI PRESENTE M, LEONI PV A MME GENETELLI MME LAYEC PRESENTE M. TROUILLAS PRESENT MME DIR PRESENTE M. RAYNAUD PRESENT M. PELISSOU PRESENT MME GENETELLI PRESENTE MME VALLIORGUES PRESENTE M. TANGUY PRESENT MME VEYRAT-MASSON PV A MME MOUNIER M. GUTIERREZ PRESENT MME DIAZ PRESENTE MME JOUVE PRESENTE M. DHO PRESENT CAMPUS PRESENT MME MOUNIER PRESENTE M. BONNEFOY PRESENT KOUTSEFF PRESENT MME MANZANARES PV A MME FORTIAS MME ROUSSEL PRESENTE BROCHOT PRESENT MME SABARLY PRESENTE MME BIZAT PRESENTE NAVARRANNE PRESENT PARDIGON PV A M. BONNET LEROY PRESENT MME FORTIAS PRESENTE MME BRUNEL PRESENTE PELLETIER PRESENT DE UBEDA PRESENT MME MOUSSAOUI PRESENTE DEPALLENS PRESENT MME PASQUALI-CERNY PRESENTE MME MUSCHOTTI PRESENT 2ème page présents République Française VILLE DE TOULON Hôtel de Ville JAvenue de la République CS 71407 83056 TOULQN Cedex 04 94 36 30 00 Mairie de Affiché du 2 9 SEP. 2023 1 Service Affaires Générales Pôle Assemblées au 2 9 OcT. 2023 Tél 04.94.36.89.25 7ê assemblée@mairie toulonfr CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2023 ETAT DES PRESENTS CONSEIL MUNICIPAL 59 ABSENTS EXCUSES ABSENTS REPRESENTES PRESENTS 51 8 MME Josée MASSI MAIRE PRESENTE ADJOINIS M. CAVANNA PRESENT MME MONDONE PV A M. JEROME MME LEVY PRESENTE M BONNET PRESENT M. TAINGUY PRESENT MME AUDIBERT PRESENTE MME TURBATTE PRESENTE MORENO PRESENT M. JEROME PRESENT MME CHAMBON PRESENTE MME PIN PRESENTE M CHARRETON PRESENT CAZAUX PRESENT MME BERARD PRESENTE MME ANDREOTTI PRESENTE M. MASCARO PRESENT MAHALI PVA MME ANDREOTTI MME GHERARDI PRESENTE MME JANVIER PRESENTE LE BERRE PVA M. PELLETIER DE SAINT SERNIN PRESENT MME DEPALLENS PV A M. RAYNAUD CONSEILLERS MUNICIPAUX M CHENEVARD PRESENT MME DRIDI PRESENTE LEONI PV A MME GENETELLI MME LAYEC PRESENTE M. TROUILLAS PRESENT MME DIR PRESENTE M. RAYNAUD PRESENT PELISSOU PRESENT MME GENETELLI PRESENTE MME VALLIORGUES PRESENTE M. TANGUY PRESENT MME VEYRAT-MASSON PV A MME MOUNIER M. GUTIERREZ PRESENT MME DIAZ PRESENTE MME JOUVE PRESENTE M. DHQ PRESENT M. CAMPUS PRESENT MME MOUNIER PRESENTE M. BONNEFOY PRESENT KOUTSEFF PRESENT MME MANZANARES PV A MME FORTIAS MME ROUSSEL PRESENTE BROCHOT PRESENT MME SABARLY PRESENTE MME BIZAT PRESENTE NAVARRANNE PRESENT M. PARDIGON PVA M. BONNET LEROY PRESENT MME FORTIAS PRESENTE MME BRUNEL PRESENTE PELLETIER PRESENT M DE UBEDA PRESENT MME MOUSSAOUI PRESENTE DEPALLENS PRESENT MME PASQUALI-CERNY PRESENTE MME MUSCHOTTI PRESENT 3èm' page présents République Française VILLE DE TOULON Hôtel de Ville Avenue de la République CS 71407 83056 TOULON Cedex 04 94 36 30 00 Service Affaires Générales Pôle Assemblées Tel. 04.94,36.89.25 assemblee@mairie-toulon fr Toulon; le 29 Septembre 2023 LISTE DES DELIBERATIONS PRESENTEES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2023 fère page de garde 00.1.01 DRHpaie-carrièresoo7 2023/489/S Signature du contrat d'adhésion à l'assurance chômage avec I'URSSAF APPROUVEE 00.2.01 DIRagfamo7 2023/490/S Renouvellement du conventionnement avec la Caisse d'Allocations Familiales du Var et signature des conventions afférentes APPROUVEE 00.3.01 Direducjeun21 2023/491/S Autorisation de principe pour le lancement annuel d'un appel à projet de programmation du Parcours Culturel et Sportif de l'élève APPROUVEE 01.1.01 DFJbudg014 2023/492/S Signature d'une convention relative au contrôle allégé en partenariat avec la Direction Départementale des Finances Publiques du Var APPROUVEE Mairie _ de 1 Affiché du au 2 9 SEP. 2023 2 9 ncT 2023 Pol F Assfmblécs Ville de Toulon > www toulon fr ULON République Française VILLE DE TOULON Hôtel de Ville Avenue de la République CS 71407 83056 TOULON Cedex 04 94 36 30 00 01.1.02 DFJprbu19 2023/493/S Modification de la délibération n*2023/385/S du 30 mai 2023 relative à la demande de soutien financier auprès de l'Agence Nationale du Sport dans le cadre du "Programme des 5 00O équipements sportifs de proximité" au titre de 2023 pour la réalisation de 4 opérations communales APPROUVEE 01.2.01 DFJcont08 2023/494/S Signature de l'avenant n*1 à la convention de mise à disposition du Stade Municipal Félix Mayol au bénéfice de la la Société Anonyme Sportive Professionnelle Rugby Club Toulonnais APPROUVEE 01.2.02 DFJFonc15 2023/495/S Signature de l'acte dacquisition à intervenir entre la Commune de Toulon et Var Aménagement Développement; pour le local situé 6 rue Joseph Garibaldi; parcelle cadastrée section CL n'192 APPROUVEE 01.4.01 DFJmarchog 2023/496/S Groupement de commandes avec la Métropole Toulon Provence Méditerranée en vue de la conclusion d'un marché pour les travaux de rénovation, d'amélioration, d'extension de I'Eclairage Public; des équipements sportifs extérieurs; des zones portuaires et des parkings APPROUVEE 01.4.02 DFJmarch10 2023/497/S Commande Publique Modification du règlement intérieur pour les Commissions APPROUVEE 01.5.01 DGSConso09 2023/498/S Convention de partenariat avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var Désignation du Référent déontologue de l'élu local APPROUVEE Mairie de 8 5* =41 Aiwv' E Ssselalee" Affiché du au 2 9 SFP 7123 2 9 acT. 2023 Ville de Toulon > www.toulon fr ULON 4aluta République Française Mairie de VILLE DE TOULON 1 Hôtel de Ville Avenue de la République CS 71407 83056 TOULON Gedex_04,84486/30 po Pële 02.2.01 DFJFonc16 2023/499/S Anwntlrs Autorisation à Madame le Maire de résilier le bail emphytéotique du 15 juin 1951 conclu entre le Département du Var et la Commune de Toulon APPROUVEE 02.2.02 DFJFonc17 2023/500/S Remise gracieuse à un locataire communal (convention précaire et révocable) APPROUVEE 02.2.03 DFJFonc18 2023/501/S Signature du compromis de vente et de lacte dacquisition à intervenir entre la Commune de Toulon et la Caisse d'Allocations Familiales; pour les locaux situés au quartier de la Beaucaire, propriété cadastrée section EK n'81, d'une superficie de 12 194 m?, au prix de 3 800 000 € APPROUVEE 03.1.01 DSPDCSaculoo10 2023/502/S Attribution dune subvention à l'association KUBILAI KHAN INVESTIGATIONS et signature d'un avenant à la convention de subvention 2023 APPROUVEE 2ème page de garde 05.3.01 DADpovi003 2023/503/S Attribution de subventions à 8 associations dans le cadre de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance pour l'année 2023 et signature des conventions avec les porteurs de projet au titre du budget 2023 APPROUVEE 3èmê page de garde 13.1.01 DSPDCSspol0026 2023/504/S Signature des conventions tripartites entre la Ville de Toulon; le Département du Var et les collèges en vue du recouvrement de la participation financière du Département pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux par les Collèges publics ou privés sous contrat de la Ville de Toulon APPROUVEE Affiché du au 2 9 SEP. 2023 Ville de Toulon > wwwtoulon tr 2 9 OcT. 2023 OULoy République Française VILLE DE TOULON Mairie de 1 Hôtel de Ville Avenue de la République CS 71407 83056 TOULON-Cedex 04 56 B0 00 # Assnoblce' 13.1.02 DSPDCSspolo025 2023/505/s Signature de la convention bipartite avec la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur en vue du recouvrement de la participation financière régionale pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux par les lycées publics ou privés sous contrat de la Ville de Toulon durant l'année scolaire 2022-2023 APPROUVEE 13.1.03 DSPDCSspol0021 2023/506/S Attribution de subventions à 3 associations sportives au titre du Budget 2023 affectées à la saison 2023/2024 et signature des conventions de subventions et de l'avenant APPROUVEE 13.1.04 DSPDCSspoloo2o 2023/507/S Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association HYERES TOULON VAR BASKET au titre du Budget 2023 affectée à la saison 2023/2024 et signature de la convention de subvention afférente APPROUVEE 15.1.01 DFJdevcom005 2023/508/5 Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association des producteurs du Cours Lendrin APPROUVEE 15.1.02 DFJdevcom004 2023/509/S Attribution de subventions aux commerçants sédentaires et non sédentaires pour les travaux de réhabilitation de devantures, bancs et enseignes commerciales ainsi que les investissements numériques dans le cadre du Fonds d'Intervention pour les Services, lArtisanat et le Commerce centre-ville APPROUVEE 15.2.01 DSPDCSanimaoo3 2023/51O/S Attribution dune subvention à l'association "Sous les Lumières de Provence' et signature de la convention de subvention afférente pour l'année 2023 APPROUVEE Affiché du 2 9 SEP, 2023 OuLO} Ville de Toulon > wwwtoulon ir au 2 9 nT. 2023 République Française VILLE DE TOULON Hôtel de Ville Avenue de la République CS 71407 83056 TOULON Cedex 04 94 36 30 00 RAPPORTEUR Madame Cécile MUSCHOTTI, Conseillère municipale QUESTION ORALE Le grand projet de Mayol à Pipady > 1 . A ce jour; ce projet est-il encore à l'étude du côté du Ministère des Armées ? 2. Si le projet devait être abandonné ou repoussé dans le temps, des dépenses liées aux différentes études préalables seront-elles facturées à la ville de Toulon ? A la métropole ? c^ airie de 8 Affiché du au 2 9 SEP. 2023 2 9 OCT, 2023 94 44 iaseUlev5 Ville de Toulon > wwwtoulon Ir AoULON jaald République Française VILLE DE TOULON Hôtel de Ville Avenue de la République CS 71407 83056 TOULON Cedex 04 94 36 30 00 RAPPORTEUR Monsieur Amaury NAVARRANNE; Conseiller municipal QUESTION ORALE Sur le sujet des squats dans notre ville, et plus particulièrement sur les procédures existantes ou à mettre en place pour la protection des biens des propriétaires; leurs droits et devoirs dans un contexte particulier; mais aussi sur les mesures durgence dont ils peuvent bénéficier. Mairie de 8 Affiché du 2 9 SEP. 2023 au 2 9 OcT. 2023 Pvic Aswrnblues Ville de Toulon > www toulon Fr JULON
WEB
https://toulon.fr/conseil-municipal/2023-09-29
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