25 avril 2025

République Française Affiché du 2 5 AYR. 2025 VILLE DE TOULON au 6 MAI 2025 Hôtel de Ville Avenue de la République CS 71407 83056 TOULONecdox ~0+9+989889 Maitie dc Direction Affaires Générales et Démarches Transversales Service Affaires Générales Pôle Assemblées Tel. 04.94.36.89.25 assemblee@mairie-toulon fr Toulon; le 25 Avril 2025
LISTE DES DELIBERATIONS PRESENTEES
AU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2025
00.1.01 DRHrie003 2025/65/S Fixation des effectifs et de la rémunération du personnel saisonnier 2025
APPROUVEE
00.1.02 DRHrie004 2025/66/S Remplacement sur un emploi permanent d'un Educateur de Jeunes Enfants (catégorie A; filière sociale; grade Educateur Jeunes Enfants) au sein de la Direction Petite Enfance de la DGA Famille Recours éventuel à un agent contractuel
APPROUVEE
00.1.03 DRHrie005 2025/67/S Remplacement sur un emploi permanent d'un chargé dopérations de construction (catégorie B filière technique;   grade technicien territorial)   auprès du Service Travaux   Opérations Bâtiments de la Direction Travaux Réhabilitation Bâtiments de la Direction Générale des Services Techniques Recours éventuel à un agent contractuel
APPROUVEE
00.1.04 DRHrie006 2025/68/S
Remplacement sur un emploi permanent dun chargé de maintenance du patrimoine bâti (catégorie B, filière technique; grade technicien territorial) spécialité électricité courant fort et faible auprès du Service Travaux Opérations Bâtiments de la Direction Travaux Réhabilitation Bâtiments de la Direction Générale des Services Techniques Recours éventuel à un agent contractuel
APPROUVEE
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République Française VILLE DE TOULON Hôtel de Ville Avenue de la République CS 71407 83056 TOULON Cedex 04 94 36 30 00
00.3.01 DirEducJeun05 2025/69/S Participation de la Ville aux frais de fonctionnement des écoles privées au titre de l'année 2025 et attribution de subventions avec signature des conventions correspondantes
APPROUVEE
00.3.02 DireducJeun03 2025/70/S Demande de financement   auprès de la   Métropole Toulon Provence Méditerranée des déplacements   liés à lapprentissage du bloc 3 du savoir rouler à vélo et signature d'une convention
APPROUVEE
00.3.03 DireducJeun11 2025/71/S Avis du Conseil Municipal sur la fixation du montant de l'Indemnité Représentative de Logement des instituteurs pour 2024.
APPROUVEE
01.1.01 DADpovio2 2025/72/5 Attribution de subventions à 43 associations dans le cadre du Contrat de Ville et signature des conventions et avenants avec les porteurs de projets au titre du budget 2025
APPROUVEE
01.1.02 DFJbudg004 2025/73/S Admission en non-valeur des créances irrécouvrables et des créances éteintes
APPROUVEE
01.1.03 DCSEanima001 2025/74/S Participation financière de la Ville de Toulon à la 1ère édition du Festival Le Son by Toulon
APPROUVEE
01.1.04 DFJprbuo9 2025/75/s Demande de soutien financier auprès de la Caisse d'Allocations Familiales du Var pour la réalisation d'interventions programmées en investissement en 2025
APPROUVEE
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Affiché du 2 5 avr. 2025 au : 6 MAI 2025
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République Française Affiché du 2 5 aVR, 2025 au VILLE DE TOULON 6 MAI 2025 Hôtel de Ville Avenue de la République CS 71407 83056 TOULON Cedex 04 94 36 30 00
01.1.05 DFJprbuo7 2025/76/s
Demande de soutien financier au titre du 12ème programme dintervention 2025/2030 de lAgence de IEau Rhône Méditerranée Corse pour les travaux de désimperméabilisation du Groupe Scolaire Brusquet
APPROUVEE
01.1.06 DFJprbu08 2025/77/S
Demande de soutien de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre de la Dotation Générale de Décentralisation 2025 pour le projet de la Médiathèque de la rue Marnata
APPROUVEE
01.1.07 DFJprbu1o 2025/78/s
Demande de labellisation et de soutien financier auprès de 1'Etat pour les manifestations programmées dans le cadre des 80 ans de l'Armistice du 8 mai 1945
APPROUVEE
02.1.01 DADpovio3 2025/79/S
Signature de la convention locale de partenariat entre la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Var et la Ville de Toulon dans le cadre de la lutte contre les exclusions et l'amélioration de Iaccès aux droits et aux soins des populations fragiles
APPROUVEE
02.2.01 DFJfonc08 2025/8O/S
Mise à disposition à titre gracieux de locaux communaux à des associations dintérêt général et signature des conventions y afférentes
APPROUVEE
02.2.02 DFJfonco6 2025/81/S Acceptation de l'offre d'achat pour un appartement de type studio situé 3 rue des Savonnières; parcelle cadastrée section CN n*93 au prix de 38 000 € et signature de l'avant contrat de vente et de l'acte authentique de cession y afférents
APPROUVEE
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République Française Affiché du 2 5 AYR, 2025 au VILLE DE TOULON 5 MAI 2025 Hôtel de Ville Avenue de la République CS 71407 83056 TOULON Cedex 04 94 36 30 00
02.2.03 DFJfonco7 2025/82/S Acceptation de l'offre d'achat de la SCI Côté Sud, pour le local commercial situé 35 rue Charles Poncy parcelle cadastrée section CN n'300 au prix de 23 000 € et signature de l'avant contrat de vente et de l'acte authentique de cession y afférents
APPROUVEE
02.2.04 DFJfonc09 2025/83/S
Réitération de l'accord de la Commune de Toulon pour la cession du local situé 35 rue Nicolas Laugier. Modification des délais de signature et substitution de l'acquéreur
APPROUVEE
03.1.01 DCSEacul011 2025/84/5
Attribution de subventions à 2 associations culturelles de la Ville de Toulon
APPROUVEE
03.2.01 DCSEacul012 2025/85/S Signature dune convention de partenariat entre le réseau des médiathèques de Toulon et l'association Unis-Cité
APPROUVEE
04.2.01 DCSEaculo10 2025/86/S Attribution de subventions à 2 associations intervenant dans le cadre des relations internationales
APPROUVEE
05.1.01 DGSpolmun012 2025/87/S Signature de la convention de mise à disposition par la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur à la Ville de Toulon d'une borne d'appel d'urgence
APPROUVEE
05.4.01 DGSpolmuno11 2025/88/5
Remises gracieuses à divers redevables
APPROUVEE
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Affiché du 2 5 aYR, 2025 République Française au VILLE DE TOULON MAI 2025 Hôtel de Ville Avenue de la République CS 71407 83056 TOULON Cedex 04 94 36 30 00
06.1.01 DFJcont04 2025/89/S Demande de remboursement du Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions subrogé dans les droits de deux agents ayant bénéficié de la protection fonctionnelle après avoir subi un préjudice dans lexercice de leurs fonctions
APPROUVEE
09.2.01 DADhabl04 2025/90/S
Approbation de la participation financière de la Ville à la SA dHLM ICF pour une opération de construction de 9 Logements Locatifs Sociaux sise impasse Edmond-Eude à Toulon
APPROUVEE
09.2.02 DADhabl02 2025/91/S Approbation de la participation financière de la Ville à la SA dHLM CDC Habitat Social pour deux   opérations de Logements Locatifs Sociaux neufs et une opération en Acquisition- Amélioration
APPROUVEE
09.2.03 DADhabl03 2025/92/S Approbation de la participation financière de la Ville à la SA dHLM Grand Delta Habitat pour deux opérations de Logements Locatifs Sociaux neufs
APPROUVEE
09.4.01 DADenvur0o3 2025/93/S
Avis du Conseil Municipal sur la demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter; par la Société Méridionale de Carrières , la carrière et les installations de traitement de matériaux situées lieux-dits "Les Amendes" et "Fiéraquet" sur la Commune du Revest-les-Eaux et lieu-dit "Tour Vidal" sur la Commune d'Evenos
APPROUVEE
11.2.01 DADhabl01 2025/94/S Signature de la convention relative aux modalités de coopération entre l'association Var Azur Linge et la Ville de Toulon
APPROUVEE
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Affiché du République Française 2 5 AYR 2025 au VILLE DE TOULON MAI 2025 Hôtel de Ville Avenue de la République CS 71407 83056 TOULON Cedex 04 94 36 30 00
12.1.01 DirEducJeuno2 2025/95/S Modification du règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires Modification de la délibération n'2024/176/S du 28 juin 2024 APPROUVEE
12.2.01 DIRvieanima01 2025/96/S Attribution de subventions de fonctionnement aux 20 associations d'anciens combattants et signature de la convention avec l'association "La Maison du Combattant" APPROUVEE
12.2.02 DIRvieanima02 2025/97/S Attribution de subventions de fonctionnement aux 13 associations de clubs de retraités de la Ville de Toulon et à 3 associations œuvrant en faveur du public seniors APPROUVEE
12.2.03 DirVieAnima03 2025/98/S
Approbation d'une convention de partenariat type permettant de définir  les modalités de collaboration et d'intervention entre les associations etlou institutions et la Ville de Toulon afin de proposer des animations gratuites au public seniors APPROUVEE
13.1.01 DCSEspolo10 2025/99/S Signature de la convention tripartite entre la Ville de Toulon; I'ASCM Toulon Gymnastique et le collège Pierre PUGET en vue du financement par le Ministère des Sports; de la Jeunesse et de la Vie associative pour |'utilisation des équipements sportifs municipaux de la Ville de Toulon par le Collège "Pierre PUGET" durant l'année scolaire 2024-2025 APPROUVEE
13.1.02 DCSEspolo09 2025/1Oo/S Attribution de subventions à 8 associations sportives affectées à la saison 2024/2025 au titre du Budget 2025 APPROUVEE
15.3.01 DGScom01 2025/101/S Approbation du règlement du concours photographique SuT le réseau Instagram "Toulonforever2025" APPROUVEE Mairic rle 19.2.01 DSTBâtio2 2025/102/S { Dépôt de demandes dautorisation d'urbanisme APPROUVEE
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