23 mai 2025

République Française VILLE DE TOULON Hôtel de Ville Avenue de la République CS 71407 83056 TOULON Cedex 04 94 36 30 00
Direction Affaires Générales et Démarches Transversales Service Affaires Générales Pôle Assemblées Tel. 04.94.36.89.25 assemblee@mairie-toulon fr Maiie _ de
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2 6 MAI 2025
1'1 JUIN 2025
Toulon, le 26 Mai 2025
LISTE DES DELIBERATIONS PRESENTEES
AU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 23 MAI 2025
00.1.01 DRHrie007 2025/103/s Remplacement sur un emploi permanent de juriste au service Conseils et Etudes RH; Affaires médicales au sein de la Direction des Ressources Humaines de la DGA Ressources et Population Recours éventuel à un agent contractuel de catégorie A
APPROUVEE
00.1.02 DGARP 2025/104/S
Mise à jour du règlement intérieur des logements de fonction de la Ville de Toulon
APPROUVEE
00.1.03 DRHprev01 2025/105/S
Signature de la convention de mise à disposition à temps incomplet des conseillers de prévention du service Prévention Direction des Ressources Humaines auprès du Centre Communal d'Action Sociale de Toulon
APPROUVEE
00.2.01 DirDAGF02 2025/106/S
Reconduction du dispositif "AVIP"   (crèche A Vocation d'Insertion Professionnelle) et renouvellement des conventionnements avec la Caisse d'Allocation Familiales du Var et le Département du Var pour l'année 2025 et signature des conventions correspondantes
APPROUVEE
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ULON

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00.2.02 DiDAGF03 2025/107/S
Reconduction pour lannée 2025 du conventionnement avec les Ministères Economiques et Financiers dans le cadre de la mise à disposition de deux berceaux au sein des crèches de la Porte d'Italie
APPROUVEE
00.2.03 DirPEO2 2025/108/S
Modification du règlement de fonctionnement des Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants gérés par la Ville de Toulon Modification de la délibération n*2024/125/S du 31 mai 2024
APPROUVEE
00.3.01 DirEducJeuno7 2025/109/S
Attribution de subventions aux coopératives des écoles organisant des voyages ERASMUS et signature de la convention correspondante
APPROUVEE
00.3.02 DADpovio5 2025/110/S
Signature de la convention de partenariat avec l'Education Nationale dans le cadre de la lutte contre le harcèlement scolaire
APPROUVEE
00.3.03 DADpovio6 2025/111/S
Signature de la convention cadre de partenariat avec IEducation Nationale concernant les mesures de responsabilisation
APPROUVEE
01.1.01 DFJprbu11 2025/112/S
Etat des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux Année 2024
APPROUVEE
Affiché du 2 6 MAI 2025 au 1'1 JUiN 2025
Mairio Hu <
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01.1.02 DFJbudgoo5 2025/113/S
Intégration à l'actif comptable de la Ville de Toulon, et remboursement des travaux d'investissement et de rénovation du Zénith; réalisés par la Société Publique Locale Toulon Métropole Evènements et Congrès Modification de la délibération n'2024/263/S du 22 novembre 2024
APPROUVEE
01.1.03 DFJbudgoo6 2025/114/S
Remboursement à la Société Publique Locale Toulon Métropole Evènements et Congrès des frais engagés dans le cadre du contentieux lié à lancienne Délégation de Service Public pour lexploitation du Zénith
APPROUVEE
01.1.04 DFJbudgoo7 2025/115/S
Signature de la convention relative à la mutualisation des prestations de sécurité et de sûreté sur le site Chalucet entre la Ville de Toulon et la Métropole Toulon Provence Méditerranée
APPROUVEE
01.1.05 DFJprbu12 2025/116/S
Demande de subvention auprès de I'Etat pour acquisition d'urnes électorales transparentes APPROUVEE
01.1.06 DFJprbul3 2025/117/S
Demande de soutien financier auprès de l'Agence Nationale du Sport; au titre de l'année 2025, pour la rénovation de deux équipements sportifs communaux
APPROUVEE
01.4.01 DFJmarch03 2025/118/S
Groupement de commandes avec la Métropole Toulon Provence Méditerranée relatif à la mise en sécurité et confortement du Mont Faron à Toulon en vue de la passation d'un marché de Maitrise d'œuvre et dun marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage environnement pour le suivi de Iapplication des préconisations environnementales {aire (7s { APPROUVEE
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01.4.02 DSTbâtio3 2025/119/S
Signature de la convention de mandat désignant la Société Publique Locale en qualité de maître d'ouvrage unique délégué pour des travaux de climatisation des loges et bureaux de productions du Zénith de Toulon au titre de l'année 2025 avec la Société Publique Locale "Toulon Evénements et Congrès"
APPROUVEE
02.2.01 DFJcont03 2025/120/S
Modification de la répartition du capital social de la SARL L'0 BEACH Signature de l'avenant n à la convention d'occupation temporaire restaurant n'L aux plages du Mourillon
APPROUVEE
02.2.02 DFJfonc14 2025/121/S
Modification de la répartition du capital social de la SARL RESTAURANT PLAGE L'ANSE DES PINS Signature de l'avenant n?1 à la convention d'occupation temporaire restaurant nN aux plages du Mourillon
APPROUVEE
02.2.03 DFJfonc15 2025/122/S
Modification de la répartition du capital social de la SAS ALEXANDRE Signature de l'avenant n?2 à la convention d'occupation temporaire restaurant n'C aux plages du Mourillon
APPROUVEE
02.2.04 DFJfonc16 2025/123/S
Modification de la répartition du capital social de la SAS LUNO Signature de l'avenant n' 1 à la convention d'occupation temporaire restaurant n D aux plages du Mourillon
APPROUVEE
02.2.05 DFJfonc14 2025/124/S
Approbation et signature de la convention d'occupation temporaire du lot de restaurant E des plages du Mourillon Malnc d? APPROUVEE
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02.2.06 DFJFonc11 2025/125/S
Signature de la convention de transfert de gestion d'emprises du domaine public de la Ville de Toulon au bénéfice de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
APPROUVEE
02.2.07 DFJfonc1o 2025/126/S
Signature dune convention de mise à disposition dune parcelle sur la Commune de Toulon afin de mettre en œuvre une mesure compensatoire pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service porté par la Métropole Toulon Provence Méditerranée
APPROUVEE
02.2.08 DFJFonc12 2025/127/S
Acceptation de l'offre d'achat de la SCI Equerre Sémard Développement de l'arrière-boutique du local commercial et des caves situées 24 rue Paul Lendrin; parcelle cadastrée section CK n9168, au prix de 54 000 € et signature de l'avant contrat de vente et de l'acte authentique de cession y afférents
APPROUVEE
02.2.09 DFJFonc13 2025/128/S
Réitération de l'accord de la Commune de Toulon pour la cession des immeubles sis 15 et 17 rue Pomme de Pin au prix de 246 000 €, modification des délais de signature
APPROUVEE
02.2.10 DFJfonc17 2025/129/S
Mise à disposition à titre gracieux de locaux communaux à des associations dintérêt général et signature des conventions y afférentes
APPROUVEE
03.4.01 DCSEacul013 2025/13O/S
Actualisation du prix d'entrée public de l'exposition "Banksy; Street Art (R) Evolution" organisée au Musée d'Art de Toulonà l'été 2025 Modification de la délibération n*2025/31/S du 28 février 2025 Maiir Tn 4
APPROUVEE
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03.5.01 DCSEacul014 2025/131/S
Attribution de 2 subventions à l'association culturelle NOIDILAB et signature d'un avenant à la convention de subvention 2025
APPROUVEE
08.1.01 DDCSEmshab0o2 2025/132/S
Attribution de subventions à 6 associations au titre de l'action sociale
APPROUVEE
09.4.01 DADenvur0o4 2025/133/s
Modification de la liste des immeubles inclus dans la campagne de ravalements de façades obligatoire 2019-2026 (Quartier des Halles Municipales)
APPROUVEE
09.4.02 DADEnvuroo5 2025/134/5
Attribution de subventions dans le cadre de la campagne de ravalements de façades obligatoire 2019-2026 (Quartier des Halles Municipales)
APPROUVEE
12.1.01 DirEducJeun09 2025/135/S
Modification du règlement intérieur de l'Accueil Jeunes du Las Modification de la délibération n"2016/351/S du 14 décembre 2016
APPROUVEE
12.1.02 DirEducJeun08 2025/136/S
Attribution de subventions à 4 associations relevant de la Direction Education-Jeunesse et signature de l'avenant correspondant
APPROUVEE
12.1.03 DirEducJeun1o 2025/137/S
Attribution de subventions à 10 associations ayant répondu à l'appel à projet Toulon Destination Ados pour l'été 2025 et signature des conventions et avenants correspondants Mainie du % APPROUVEE
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2 6 MA) 2025
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1
JUHn 2025

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13.1.01 DCSEspol012 2025/138/S
Actualisation des tarifs des activités sportives municipales pour la saison 2025-2026
APPROUVEE
13.1.02 DCSEspol013 2025/139/S
Attribution dune subvention de fonctionnement au Hyères Toulon Var Basket association au titre du Budget 2025, affectée à la saison 2024-2025 et signature de l'avenant n'1 à Ia convention de subvention afférente
APPROUVEE
13.1.03 DCSEspol011 2025/140/S
Attribution de subventions à 3 associations sportives affectées à la saison 2024/2025 au titre du Budget 2025 et signature des conventions de subventions ou avenant afférents
APPROUVEE
15.2.01 DCSEévéO02 2025/141/S
Attribution de subventions à 2 associations au titre de la politique évènementielle de la Ville
APPROUVEE
16.1.01 DirVieEtu01 2025/142/5
Attribution d'un prix de 700 € au major de la promotion 2024 de licence générale de l'Université de Toulon
APPROUVEE
19.2.01 DSTBâti04 2025/143/S
Dépôts de demandes d'autorisation d'urbanisme
APPROUVEE
ifie de f
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2 6 MAI 2025
1*1 JUIN 2025
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ULOW

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RAPPORTEUR
Madame MUSCHOTTI et Monsieur DEPALLENS; Conseillers municipaux QUESTION ORALE
Madame la Maire,
La Villa Noailles, maison des illustres; phare de la création contemporaine; demeure fragile d'un point de vue institutionnel.
Le rapport du ministère de la Culture, présenté en mars 2025, révèle une situation préoccupante 4,2 millions d'euros de déficit cumulé, 2,7 millions de dettes fournisseurs, des comptes remis avec un an de retard, et 1,2 million d'euros de frais de représentation sur une seule année.
Nous réaffirmons ici, sans détour; notre attachement à la culture Elle ne se mesure pas en rentabilité; mais en éclairage. Elle est ce qui fait respirer une démocratie; ce qui relie les êtres à travers le sensible. Et c'est justement parce que nous la défendons que nous refusons de la voir fragilisée par des dérives de gestion:
Lorsque des fonds publics sont en jeu; la rigueur n'est pas une option elle est un devoir. Surtout   lorsque les faits évoqués production de documents financiers inexacts , dissimulation d'informations dans des demandes de subvention pourraient relever; si les éléments étaient établis, du champ pénal. Le Code de procédure pénale est clair : larticle 40 impose à tout dépositaire de l'autorité publique; informé d'un délit, d'en aviser le procureur.
La Ville de Toulon participe au financement d'événements de la Villa Noailles. Vous êtes par ailleurs vice-présidente de la Métropole TPM; financeur de l'association.
Aussi; nous vous demandons
1 Quelles vérifications ont été entreprises par la Ville avant d'allouer des subventions liées à la Villa Noailles 2
2 Avez-vous, en tant que vice-présidente de la Métropole; eu connaissance de l'état réel des finances de lassociation et quelles suites y avez-vous données ?
3. Enfin, estimez-vous que les faits portés à la connaissance des collectivités sont de nature à justifier; le cas échéant; un signalement au procureur de la République au titre de l'article 40 du Code de procédure pénale ? Nain dr Nous remercions.
Affiché du 2 6 MA} 2025 au 1 1 JUIN 2025
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LOM

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RAPPORTEUR
Monsieur DE UBEDA, Conseiller municipal
QUESTION ORALE
Madame le maire,
Nous sommes très inquiets au sujet du permis de construire que votre municipalité a délivré à La Palasse au domaine de La Thuillière, 1425 avenue Joseph Gasquet.
Première remarque à la suite dune question que nous avions posée, vos services nous avaient répondu à la date du 25 mars, je cite <la propriété du 1425 avenue Joseph Gasquet est une propriété privée pour laquelle nous n'avons pas plus dinformation, mis à part le fait que cette propriété (la Thuillière) fait partie du patrimoine bastidaire de la commune; et à ce titre, apparait dans linventaire du patrimoine annexé au Plan Local d'Urbanisme de la Ville. Vous n'aviez, dans cette réponse; fait aucune mention dun projet de construction. Maintenant nous apprenons; avec étonnement; qu'en fait, vous  délivrez ce permis   de construire.
Nous ne voulons pas croire que vous ayez voulu nous cacher quelque chose nous y voyons_ donc;, une mauvaise coordination de vos services. Cependant cela s'ajoute à la difficulté dont nous avons parlé au précédent conseil au sujet des données sur le patrimoine immobilier de la ville; en dehors des bâtiments publics communaux. Cette liste n'existe pas nous a dit madame Lévy. Comment   gérer 'urbanisme dans une ville sans connaître ce que la municipalité possède ? Je précise bien en dehors des bâtiments publics, cest-à-dire; en fait, les bâtiments privés achetés ou préemptés par la municipalité .
Vous avez eu lamabilité et l'esprit de responsabilité de nous dire que vous nous la fourniriez Nous attendons; donc; la liste desdits biens immobiliers que vous nous aviez promise.
Deuxième remarque, sur le fond, nous pensons que ce permis ajoute malencontreusement des problèmes à un quartier qui n'en manque pas trafic dense; parkings insuffisants; pollution atmosphérique; sonore et proximité immédiate de l'autoroute.
La propriété, de 13.000 m2,  représente; non seulement un patrimoine historique mais également le seul espace vert du quartier. Il abrite dailleurs des espèces animales rares et notamment une aire d'aigle. Inutile de dire qu'avec ces constructions cen serait fini; même si une partie de la parcelle reste protégée. Manric
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2 6 MAI 2025 11 JUIN 2025
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ULON

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Or; et cest notre troisième remarque; de récentes constructions ont déjà remplacé sur la même zone un jardin remarquable (ancienne propriété du préfet maritime) juste en face de la Thuillière . La sortie des véhicules se fait directement sur le giratoire même alors qu'il est souvent embouteillé. Sur le boulevard Gasquet des villas ont été remplacées par des immeubles. Comment penser que de nouvelles constructions ne vont pas aggraver les choses ?
Quatrième remarque; le Cil qui vous a écrit n'a pas été consulté sur ce projet; et aucun organisme ou association; à notre connaissance; ne l'a été. Une nouvelle fois la démocratie communale n'est pas au rendez-vous. Pourtant; ce même CIL fait des   propositions extrêmement intéressantes pour I'utilisation publique du parc et de la bastide.
Outre tous ces problèmes posés par une sur-densification le projet lui-même pose des questions qui expliquent   le recours du CIL arbres classés   remarquables qui peuvent disparaître; distance par rapport à l'autoroute etc.
Nous devançons les faux arguments. Oui une certaine densification est nécessaire pour créer des logements. Mais, en l'occurrence; il y a peu de logements et beaucoup de bureaux. C'est d'ailleurs une piste que nous préconisons pour lensemble de la ville moins de bureaux et plus de logements .
Pour Toulon En Commun; il y a densification et densification. Pour que celle-ci soit vertueuse; il ne faut pas sacrifier les rares espaces verts et bâtir plutôt sur l'existant:
Dans le cas précis de la Thuillière , il apparaît nécessaire de revoir le permis et de consulter les habitants.
Madame le maire êtes-vous prête à suspendre le permis et permettre une vraie consultation?
Mainie de 7
Affiché du 2 6 MAI 2025 au JUIN 2025
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SULOW