26 avril 2024

République Française VILLE DE TOULON Hôtel de Ville Avenue de Ia République CS 71407 83056 TOULON Cedex 04 94 36 30 00
Service Affaires Générales Pôle Assemblées Tel. 04.94.36.89.25 assemblee@malrle-toulon fr
Toulon; le 26 Avril 2024
LISTE DES DELIBERATIONS PRESENTEES
AU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 AVRIL 2024
00.1.01 DRHprevO1 2024/84/S Signature de la convention de mise à disposition à temps incomplet des conseillers de prévention du service Prévention Direction des Ressources Humaines auprès du Centre Communal d'Action Sociale de Toulon
APPROUVEE
00.1.02 DRHrie003 2024/85/S Fixation des effectifs et de la rémunération du personnel saisonnier 2024
APPROUVEE
00.1.03 DRHrie002 2024/86/S Remplacement sur un emploi   permanent d'un instructeur des autorisations d'urbanisme (catégorie B, filière administrative; grade rédacteur territorial) au service Droits des sols au sein de la Direction Développement Urbain de la DGA Aménagement; Développement; Sécurité Recours à un agent contractuel
APPROUVEE
00.2.01 DIRagfamo5 2024/87/S Signature d'une convention de partenariat entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale de Toulon
APPROUVEE
00.2.02 DIRagfamo3 2024/88/S Renouvellement du conventionnement avec le Conseil Départemental du Var pour la reconduction du dispositif crèches A Vocation d'Insertion Professionnelle pour l'année 2024
APPROUVEE
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Affiché du au
2 6 AyR  2024
1 0 MAI 2024 Upn
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00.2.03 DIRagfam02 2024/89/S Renouvellement du conventionnement avec la Caisse d'Allocations Familiales du Var pour la poursuite du dispositif crèches A Vocation d'Insertion Professionnelle sur l'année 2024
APPROUVEE
00.2.04 DIRagamO4 2024/90/S Renouvellement du conventionnement avec le Ministère de l'Économie; des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique pour la réservation et l'occupation de deux berceaux (Crèches site Porte d'Italie)
APPROUVEE
00.3.01 DIReducjeun03 2024/91/S Participation de la Ville aux frais de fonctionnement des écoles privées au titre de l'année 2024 et attribution d'une subvention à lAssociation de Parents d'Elèves de lEnseignement Libre
APPROUVEE
01.1,01 DFJprbu1o 2024/92/S Demande de soutien financier auprès de la Caisse d'Allocations Familiales du Var pour la réalisation de travaux programmés en 2024 au sein de diverses structures de la Petite Enfance, de I'Enfance et de la Jeunesse
APPROUVEE
01.1.02 DFJprbu11 2024/93/5 Demande de soutien financier auprès de l'Agence Nationale du Sport dans le cadre du plan 5 000 équipements Génération 2024" "axe 1: développement des équipements de proximité" pour la réfection d'un terrain synthétique au Stade des Lices
APPROUVEE
01.1.03 DFJprbu09 2024/94/S Demande de soutien financier auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de l'appel à projet "Programme de Numérisation et de Valorisation des contenus culturels" 2024
APPROUVEE
01.1.04 DADSpovi02 2024/95/S Attribution de subventions à 45 associations dans le cadre du Contrat de Ville et signature des conventions avec les porteurs de projet au titre du budget 2024 Mairie &7 6 APPROUVEE Affiché du 2 6 AYR 2024 4 au 1 0 Mal25 Ville de Toulon > www toulon fr

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02.1.01 DADSpovio3 2024/96/S Attribution dune subvention exceptionnelle à lassociation AAVIV (Association d'Aide aux Victimes des Infractions du Var) dans le cadre de l'accompagnement des femmes victimes de violences
APPROUVEE
02.2.01 DFJfonc07 2024/97/S Approbation et signature de la convention d'occupation temporaire du lot de restaurant C des plages du Mourillon
APPROUVEE
02.2.02 DFJfonc08 2024/98/5 Approbation et signature de la convention d'occupation temporaire du lot de restaurant D des plages du Mourillon
APPROUVEE
02.2.03 DFJfonc09 2024/99/5 Approbation et signature de la convention d'occupation temporaire du lot de restaurant E des plages du Mourillon
APPROUVEE
02.2.04 DFJfonc10 2024/100/S Approbation et signature de la convention d'occupation temporaire du lot de restaurant F des plages du Mourillon
APPROUVEE
02.2.05 DFJfonc12 2024/101/S Approbation et signature de la convention doccupation temporaire du lot de restaurant H des plages du Mourillon
APPROUVEE
02.2.06 DFJfonc11 2024/102/S Approbation et signature de la convention d'occupation temporaire du lot de restaurant G des plages du Mourillon
APPROUVEE
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Affiché du 2 6 avr 2024 au 10 MAi 2024
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02.2.07 DFJfonc13 2024/103/S Approbation et signature de la convention d'occupation temporaire du lot de restaurant des plages du Mourillon
APPROUVEE
02.2.08 DFJfonc14 2024/104/S Approbation et signature de la convention d'occupation temporaire du lot de restaurant J des plages du Mourillon
APPROUVEE
02.2.09 DFJfonc15 2024/105/S Approbation et signature de la convention d'occupation temporaire du lot de restaurant K des plages du Mourillon
APPROUVEE
02.2.10 DFJfonc16 2024/106/S Approbation et signature de la convention d'occupation temporaire du lot de restaurant L des plages du Mourillon
APPROUVEE
02.2.11 DFJfonc17 2024/107/S Approbation et signature de la convention d'occupation temporaire du lot de restaurant M des plages du Mourillon
APPROUVEE
02.2.12 DFJfonc18 2024/108/S Approbation et signature de la convention d'occupation temporaire du lot de restaurant N des plages du Mourillon
APPROUVEE
02.2.13 DFJFonc21 2024/109/S Echange entre la Commune de Toulon et la Métropole Toulon Provence Méditerranée d'un bien communal situé rue Jules Renoux contre un bien métropolitain sis 9 rue Favier et signature de lacte authentique d'échange y afférent
RETIREE
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Affiché du 2 6 avR 2024 au 10 MAI 2u24
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02.2.14 DFJFonc22 2024/110/S Désaffectation et déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée section Cl n?249P d'une superficie de 850 m? située Avenue Henry Dunant; en vue dune future cession pour permettre l'extension de la clinique Saint-Jean
APPROUVEE
03.1.01 DCSEacul004 2024/111/S Adhésion à la Fondation du Patrimoine
APPROUVEE
05.4.01 DGApolmunoo2 2024/112/S Fixation des frais de fourrière automobile de la Commune Abrogation de la délibération du 26 juin 2015
APPROUVEE
09.6.01 DADViIIDuroo5 2024/113/S Attribution de subventions de fonctionnement à 2 associations de protection animale et signature d'un avenant à la convention avec la Société Protectrice des Animaux
APPROUVEE
12.2.01 DIRvieanima02 2024/114/5 Attribution de subventions de fonctionnement aux 20 associations d'Anciens Combattants et signature d'une convention avec l'association 'LA MAISON DU COMBATTANT"
APPROUVEE
12.2.02 DIRvieanima01 2024/115/S Attribution de subventions de fonctionnement aux 13 associations de clubs de retraités de la Ville de Toulon et aux associations association Générale des Intervenants Retraités et Association Accueil des Villes Françaises Toulon
APPROUVEE
19.2.01 DSTBâtio7 2024/116/S Dépôt de demandes d'autorisation d'urbanisme
APPROUVEE
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