3 décembre 2015
2
délibérations
1
Finances & Budget
1
Transport & Mobilité
Le conseil municipal de Toulouse du 3 décembre 2015 a examiné 2 délibérations portant sur des sujets administratifs et commerciaux, dans un contexte post-attentats marqué par la solidarité économique locale.
Finances
Règlement d'un litige relatif au marché de fourniture de denrées alimentaires N°10v849, lot 42, par la conclusion d'un protocole d'accord transactionnel entre la Ville de Toulouse et la société Cyranie.
Transport / Commerce
En soutien aux commerçants et artisans du centre-ville impactés par la manifestation républicaine du 21 février 2015, la Ville a accordé des heures de gratuité de stationnement dans les parcs en ouvrage, afin de compenser les pertes d'activité subies ce jour-là.
Délibérations (2)
Protocole transactionnel avec la société Cyranie - marché de denrées alimentaires lot 42
Soutien aux commerçants du centre — ville suite à la manifestation du 21 février 2015 - gratuité de stationnement
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