17 novembre 2025
15
délibérations
6
Urbanisme & Travaux
6
Finances & Budget
3
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (15)
Adhésion à la convention de participation santé proposée par le CDG29
Contrats dadhésion à lassurance statutaire et aux services de prévention et de gestion de labsentéisme proposés par le CDG
Adhésion à la prestation protection des données du CDG29
Droit de préemption : précision délégation au Maire
Vente commune de TOURCH et Mr et Mme ROUSSEAU LEGLUAIS et vente de la commune BOUIC KAN
Redevance doccupation du domaine public 2025
Affectation du résultat de fonctionnement 2025 (cette délibération annule et remplace la délibération N° 11/2025 du 31 mars 2025
Décision modificative N° 2
Prise en charge de 50 % du prix du repas des anciens combattants par la municipalité (repas commémoration du 11 novembre)
Oeuvres sociales de la commune envers son personnel
Tarifs municipaux 2026
Aide financière pour la pratique d'une activité culturelle ou sportive
Suppression du poste d'accueil agence postale et Mairie à 21 H par semaine et création du poste d'accueil agence postale et Mairie à 24 H 30 par semaine
Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires IHTS
Autorisations dabsence au titre dévènements familiaux accordés aux agents de la collectivité
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