Conseil municipal du 2025-11-17

15 délibérations - Vente commune de TOURC'H et Mr et Mme ROUSSEAU LEGLUAIS et vente de la commune BOUIC KAN - Décision modificative N° 2 - Aide financière pour la pratique d'une activité culturelle ou sportive - Tarifs municipaux 2026 - Oeuvres sociales de la commune envers son personnel - Prise en charge de 50 % du prix du repas des anciens combattants par la municipalité (repas commémoration du 11 novembre - Affectation du résultat de fonctionnement 2025 (cette délibération annule et remplace la délibération N° 11/2025 du 31 m - Redevance d'occupation du domaine public 2025 - Droit de préemption : précision délégation au Maire - Autorisations d'absence au titre d'évènements familiaux accordés aux agents de la collectivité - Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires IHTS - Suppression du poste d'accueil agence postale et Mairie à 21 H par semaine et création du poste d'accueil agence postale - Adhésion à la prestation protection des données du CDG29 - contrats d'adhésion à l'assurance statutaire et aux services de prévention et de gestion de l'absentéisme proposés par l - Adhésion à la convention de participation santé proposée par le CDG29