Conseil municipal du 2025-09-15

11 délibérations - Elaboration d'une convention entre la commune et l'association "Activ'sport" - Vente / cession entre Mr Patrice TROALEN, Denis TROALEN et la commune de TOURC'H - Etude sur la résilience des milieux humides dégradés : identification d'un référent sur la commune - Modification des statuts de CCA concernant la compétence facultative "tourisme" dans le domaine de la randonnée - Exercice du droit de préemption 13 Rue Capitaine de Larminat - Exercice du droit de préemption 4 Rue Saint Ratian - Installation d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables - Tarifs scolaires rentrée 2025 2026 - Exercice du droit de préemption 2 Rue Saint Ratian - Exercice du droit de préemption 14 Rue RP Massé - Révision du SCOT de CCA