19 septembre 2016
2
délibérations
1
Urbanisme & Travaux
1
Ressources humaines
Séance courte du conseil municipal de Tours du 19 septembre 2016, avec 2 délibérations portant exclusivement sur des dossiers intercommunaux et de gouvernance, adoptées sans mention de vote particulier.
Transport / Numérique
Adoption de l'avenant n°8 à la délégation de service public pour le réseau métropolitain de communications électroniques à haut débit, étendant le périmètre de la concession.
Administration
Lancement de la procédure de transformation de la Communauté d'agglomération en métropole : saisine des conseils municipaux et du représentant de l'État en vue de l'obtention du statut de métropole par décret.
Délibérations (2)
Délégation de service public pour la réalisation et la gestion d'un réseau métropolitain de c'ommunications électroniques à haut d'ébit - Avenant n°8 relatif à l'extension du périmètre de la concession,
Transformation de la Communauté d'agglomération en métropole - saisine en vue du statut par décret
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