Conseil municipal du 2016-09-19

Tours 19 septembre 2016 2 délibérations
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délibérations

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Urbanisme & Travaux

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Ressources humaines

Résumé

Synthèse

2 délibérations - Délégation de service public pour la réalisation et la gestion d'un réseau métropolitain de communications électroniques - Transformation de la Communauté d'agglomération en métropole - Saisine des Conseils municipaux et du représentant de l'é

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Délibérations (2)

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
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Délégation de service public pour la réalisation et la gestion d'un réseau métropolitain de communications électroniques à haut débit - Avenant n°8 relatif à l'extension du périmètre de la concession,

👥 Ressources humaines 1 délibération
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Transformation de la Communauté d'agglomération en métropole - Saisine des Conseils municipaux et du représentant de l'état en vue de l'obtention par décret du statut de métrople.

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