CM
5 septembre 2016
Tours
1 délibération
1
délibérations
1
Urbanisme & Travaux
⚡ Résumé
Ce conseil municipal de Tours du 5 septembre 2016 ne comporte qu'une seule délibération enregistrée, portant sur la politique du logement, adoptée sans opposition notable.
Urbanisme / Logement
- Adoption de la programmation complémentaire 2016 des aides publiques à la pierre déléguées, dans le cadre de la politique de la ville, de l'habitat et du logement.
Délibérations (1)
Urbanisme & Travaux
1 délibération
16
Programmation complémentaire 2016 des aides publiques à la pierre déléguées
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