CM
20 octobre 2014
Tours
3 délibérations
3
délibérations
2
Finances & Budget
1
Environnement
⚡ Résumé
Séance du 20 octobre 2014 comportant 3 délibérations, à caractère essentiellement administratif et financier, sans indication de débats particuliers dans le compte-rendu disponible.
Finances
- Avenant de transfert de la convention publique d'aménagement du parc d'activités du Cassantin (Parçay-Meslay / Chanceaux-sur-Choisille), acte de substitution de la communauté d'agglomération à la commune de Tours.
- Décision Modificative N°1 du budget Assainissement pour l'exercice 2014.
Administration
- Compte rendu des décisions du Bureau du 8 septembre 2014, incluant les arrêtés n°2014-51 à 2014-61 et les marchés publics attribués en août 2014.
Délibérations (3)
Finances & Budget
2 délibérations
14
Parc d'activités du Cassantin — Avenant de transfert de la convention d'aménagement
14
Budget Assainissement 2014 — Décision Modificative N°1
Environnement
1 délibération
14
Compte rendu des décisions du Bureau du 8 septembre 2014 et des marchés d'août 2014
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