Conseil municipal du 2014-05-23
Tours
23 mai 2014
6 délibérations
6
délibérations
2
Finances & Budget
2
Autres decisions
2
Administration
Résumé
Synthèse
6 délibérations
- Indémnité de Conseil allouée au comptable du trésor.
- Transports publics urbain de voyageurs : Tarifs 2014-2015
- Commission consultative des services publics locaux - Désignation des membres.
- Commission de délégation de service public - désignation des représentants.
- Constitution de la commission locale d'évaluation des transferts (CLET)
- Fixation des indémnités du président, des vice-présidents et des conseillers communautaires.
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Finances & Budget
2 délibérations
14
Indémnité de Conseil allouée au comptable du trésor.
14
Transports publics urbain de voyageurs : Tarifs 2014-2015
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Autres decisions
2 délibérations
14
Commission consultative des services publics locaux - Désignation des membres.
14
Constitution de la commission locale d'évaluation des transferts (CLET)
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Administration
2 délibérations
14
Commission de délégation de service public - désignation des représentants.
14
Fixation des indémnités du président, des vice-présidents et des conseillers communautaires.
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ods:tours:2014-05-23
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