23 mai 2014
6
délibérations
2
Finances & Budget
2
Autres decisions
1
Sport
Ce conseil municipal du 23 mai 2014 réunit 6 délibérations à dominante administrative et institutionnelle, caractéristique d'une session de mise en place suivant les élections municipales de mars 2014. Le ton général est neutre, sans débats signalés.
Administration
L'ordre du jour est largement consacré à la constitution des instances de gouvernance : désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux, mise en place de la commission de délégation de service public (DSP) et création de la commission locale d'évaluation des transferts (CLET), organe clé dans le cadre des transferts de compétences intercommunales.
Finances
Deux délibérations financières : l'attribution de l'indemnité de conseil au comptable du Trésor, opération annuelle de routine, et la fixation des indemnités du président, des vice-présidents et des conseillers communautaires.
Transport
Adoption des tarifs 2014-2015 des transports publics urbains de voyageurs, délibération structurante pour les usagers du réseau de Tours.
Délibérations (6)
Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor
Fixation des indemnités du président, vice-présidents et conseillers communautaires
Commission consultative des services publics locaux – désignation des membres
Constitution de la commission locale d'évaluation des transferts (CLET)
Transports publics urbains : tarifs 2014-2015
Commission de délégation de service public – désignation des représentants
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