CM
21 mars 2017
Tours
3 délibérations
3
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
⚡ Résumé
Le conseil municipal de Tours du 21 mars 2017 a examiné 3 délibérations, toutes liées à l'habitat, au logement social et à l'aménagement urbain, dans un contexte administratif sans opposition apparente.
Urbanisme
- Adoption du Plan partenarial de gestion de la demande de logement social, outil structurant l'attribution des logements sociaux et l'information des demandeurs sur le territoire.
- Convention tripartite portant sur la réalisation et la remise à la Communauté urbaine des réseaux d'assainissement eaux usées du lotissement Les Vignes II.
Finances
- Garantie d'emprunt accordée pour le financement de 17 logements PLUS (construction neuve en V.E.F.A.) situés Cour Line Porcher à Saint-Pierre-des-Corps, dans le cadre de la programmation 2016 (prêt locatif PLUS / PLUS FONCIER, Caisse des Dépôts).
Délibérations (3)
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
17
Adoption du Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et dinformation des demandeurs
17
Convention tripartite — remise à la Communauté urbaine des réseaux d'assainissement du lotissement Les Vignes II
Finances & Budget
1 délibération
17
Financement de 17 logements PLUS (construction neuve en V.E.F.A.) - Cour Line porcher - Saint Pierre des Corps - Programmation 2016 - Garantie demprunt prêt locatif (PLUS - PLUS FONCIER) Caisse des D
📬 Suivre Tours
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.