Conseil municipal du 2017-02-27
7
délibérations
3
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Sécurité
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (7)
Adhésion à Dév'Up, Agence Régionale de Développement économique du Centre-Val de Loire et désignation d'un représentant.
Fixation des tarifs du service public de l'assainissement collectif pour l'année 2017 - Modification des montants de participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC)
Révision du Fonds de concours Plan Climat 2017
Délégation de service public pour la réalisation et la gestion d'un réseau de communications électroniques à haut débit - Approbation de l'évolution de l'offre et du catalogue des tarifs du délégatair
Délégation du droit de préemption urbain
Composition du Comité technique et du Comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail de la Communauté Urbaine.
Création, aménagement et gestion des points d'eau nécessaires à l'alimentation en eau des moyens des Services d'Incendie et de Secours sur le territoire de la Communauté urbaine Tour(s)plus
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