27 février 2017
7
délibérations
2
Finances & Budget
2
Environnement
1
Urbanisme & Travaux
Ce conseil municipal de Tours du 27 février 2017 a examiné 7 délibérations, essentiellement techniques et administratives, portant sur la gestion des services communautaires et les finances locales. Le vote n'est pas renseigné pour ces délibérations.
Finances
Révision du Fonds de concours Plan Climat 2017 et fixation des tarifs de l'assainissement collectif pour 2017, incluant une modification des montants de participation (PFAC). Adhésion de la ville à Dév'Up, l'Agence Régionale de Développement économique du Centre-Val de Loire.
Urbanisme
Délégation du droit de préemption urbain, outil clé de la politique foncière communale.
Environnement
Création et gestion de points d'eau destinés à alimenter les Services d'Incendie et de Secours sur le territoire de la Communauté urbaine Tour(s)plus.
Sécurité
Aménagement des infrastructures hydrauliques au service des pompiers sur l'ensemble du périmètre intercommunal.
RH
Détermination de la composition du Comité technique et du CHSCT de la Communauté Urbaine.
Administration
Approbation de l'évolution de l'offre et du catalogue de tarifs de la délégation de service public pour le réseau de communications électroniques à haut débit.
Délibérations (7)
Adhésion à Dév'Up, Agence Régionale de Développement économique du Centre-Val de Loire
Tarifs du service public d'assainissement collectif 2017 et modification des montants PFAC
DSP réseau de communications électroniques à haut débit – évolution de l'offre et des tarifs
Révision du Fonds de concours Plan Climat 2017
Délégation du droit de préemption urbain
Composition du Comité technique et du CHSCT de la Communauté Urbaine
Création et gestion des points d'eau pour les Services d'Incendie et de Secours – Tour(s)plus
📬 Suivre Tours
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.