Conseil municipal du 2017-01-30

Tours 30 janvier 2017 3 délibérations
Document source

3

délibérations

2

Urbanisme & Travaux

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

3 délibérations - Transfert des compétences à la Communauté urbaine - Autorisation de transfert des contrats - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de délégation de service public pour les personnes à mobilité réduite - Documents d'urbanisme - Reprise des procédures initiées par les communes avant le transfert de compétence

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Délibérations (3)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
17

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de délégation de service public pour les personnes à mobilité réduite

17

Documents d'urbanisme — Reprise des procédures initiées par les communes avant le transfert de compétence

📄 Autres decisions 1 délibération
17

Transfert des compétences à la Communauté urbaine - Autorisation de transfert des contrats

WEB ods:tours:2017-01-30
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