30 janvier 2017
3
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
Le conseil municipal de Tours du 30 janvier 2017 a examiné 3 délibérations à caractère essentiellement administratif et technique, dans le contexte du transfert de compétences vers la Communauté urbaine Tours Métropole Val de Loire. Le ton général est institutionnel, sans vote contesté signalé.
Administration & Intercommunalité
Le conseil a autorisé le transfert des contrats liés aux compétences transférées à la Communauté urbaine, étape clé de la montée en puissance de la structure intercommunale.
Transport
Approbation de l'avenant n°1 à la convention de délégation de service public dédiée au transport des personnes à mobilité réduite, ajustant le cadre contractuel du service.
Urbanisme
La commune a acté la reprise des procédures d'urbanisme (documents d'urbanisme) initiées avant le transfert de compétence, assurant la continuité juridique des dossiers en cours.
Délibérations (3)
Approbation de lavenant n°1 à la convention de délégation de service public pour les personnes à mobilité réduite
Documents d'urbanisme — reprise des procédures antérieures au transfert de compétence
Transfert des compétences à la Communauté urbaine - Autorisation de transfert des contrats
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