Conseil municipal du 2017-02-13

Tours 13 février 2017 3 délibérations

délibérations

Sport

Culture & Patrimoine

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

3 délibérations - Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 : autorisation du Président pour solliciter les subventions prévues en matière de - Convention tripartite concernant la réalisation et la remise à la Communauté urbaine des réseaux d'assainissement eaux u - Prise en charge des frais occasionnés par les déplacements de deux conseillers communautaires de Tour(s)plus

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Délibérations (3)

⚽ Sport 1 délibération

Contrat de Plan Etat — Région 2015-2020 : autorisation du Président pour solliciter les subventions prévues en matière de mobilité

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération

Convention tripartite concernant la réalisation et la remise à la Communauté urbaine des réseaux d'assainissement eaux usées réalisés dans le cadre de l'aménagement du lotissement Les Prairies du Varo

💶 Finances & Budget 1 délibération

Prise en charge des frais occasionnés par les déplacements de deux conseillers communautaires de Tour(s)plus

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