15 octobre 2018
17
délibérations
9
Finances & Budget
3
Environnement
2
Autres decisions
Ce conseil municipal du 15 octobre 2018 a examiné 17 délibérations, à dominante financière et administrative, dans un contexte de gestion intercommunale avec Tours Métropole Val de Loire. Le registre des votes n'est pas renseigné dans le compte-rendu disponible.
Finances
Plusieurs décisions modificatives budgétaires ont été adoptées : budget principal (DM n°3), budget transport (DM n°2), budget assainissement (DM n°2) et budget crématorium (DM n°1). Des transferts d'actifs en provenance des communes de Ballan-Miré et Fondettes ont été validés. Des créances irrécouvrables du budget eau ont été admises en non-valeur.
Administration
Des contrats de réciprocité entre Tours Métropole Val de Loire et les communautés de communes d'Indre-et-Loire ont été autorisés, ainsi qu'une convention d'emprunt d'équipements techniques entre collectivités.
Environnement
Prise d'acte des rapports annuels 2017 sur les délégations de service public de distribution de chaleur à Tours et Saint-Pierre-des-Corps, et attribution d'un fonds de concours dédié au Plan Climat.
Culture
Approbation de la grille tarifaire 2018-2019 du Temps Machine.
Sport
Attribution d'un fonds de concours à Saint-Étienne-de-Chigny pour la réalisation d'un terrain multisports.
Délibérations (17)
Admission en non — valeur des créances irrécouvrables du budget eau
Décision modificative n°2 du budget transport 2018
Attribution de fonds de concours aux communes membres pour l'exercice 2018
Transfert de l'actif de la commune de Ballan-Miré au budget principal
Convention d'emprunt d'équipements techniques entre collectivités
Décision modificative n°2 du budget assainissement 2018
Décision modificative n°3 du budget principal 2018
Décision modificative n°1 du budget crématorium 2018
Transfert de l'actif de la commune de Fondettes au budget principal
Fonds de concours Plan Climat
Rapport annuel 2017 sur la DSP de distribution de chaleur - Tours
Rapport annuel 2017 sur la DSP de distribution de chaleur - Saint-Pierre-des-Corps
Approbation du rapport 2017 sur la DSP pompes funèbres et crématorium
Contrats de réciprocité Tours Métropole Val de Loire / communautés de communes d'Indre-et-Loire
Mesures relatives à la gestion administrative du personnel
Approbation de la grille tarifaire 2018 — 2019 du Temps Machine
Fonds de concours à Saint — Étienne-de-Chigny pour un terrain multisports
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