Conseil municipal du 2018-10-15
17
délibérations
12
Finances & Budget
2
Environnement
1
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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BUDGET ANNEXE DE L EAU — TITRES IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES.
BUDGET TRANSPORT — EXERCICE 2018 - DECISION MODIFICATIVE N°2
ATTRIBUTIONS DE FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES MEMBRES POUR L EXERCICE 2018
BUDGET PRINCIPAL — TRANSFERT DE L ACTIF DE LA COMMUNE DE BALLAN MIRE
FONDS DE CONCOURS PLAN CLIMAT
COOPERATION ENTRE COLLECTIVITES CONVENTION D EMPRUNT D EQUIPEMENTS TECHNIQUES
BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT — EXERCICE 2018 - DECISION MODIFICATIVE N°2
EXERCICE 2018 — BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°3
APPROBATION DE LA GRILLE TARIFAIRE 2018 2019 LE TEMPS MACHINE
BUDGET CREMATORIUM — EXERCICE 2018 - DECISION MODIFICATIVE N°1
BUDGET PRINCIPAL — TRANSFERT DE L ACTIF DE LA COMMUNE DE FONDETTES
ATTRIBUTION D UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CHIGNY POUR LA REALISATION D UN TERRAIN MULTISPORTS
RAPPORT ANNUEL RELATIF A L EXECUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR SUR LE TERRITOIRE DE TOURS
RAPPORT ANNUEL RELATIF A L EXECUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR SUR LE TERRITOIRE DE SAINT PIERRE DES CORPS
APPROBATION RAPPORT 2017 — DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES ET GESTION DU CREMATORIUM
MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL
CONTRATS DE RECIPROCITE ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET LES COMMUNAUTES DE COMMUNES D INDRE ET LOIRE AUTORISATION AU PRESIDENT A SIGNER LES CONTRATS
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