8 octobre 2020
13
délibérations
5
Finances & Budget
4
Environnement
2
Autres decisions
Le conseil métropolitain de Tours Métropole Val de Loire du 8 octobre 2020 a examiné 13 délibérations, dominées par des sujets financiers, administratifs et environnementaux, dans un climat apparemment consensuel sans débats signalés.
Environnement
Lancement officiel de la démarche Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), acte fondateur de la stratégie climatique métropolitaine. Attribution des fonds de concours Transition Écologique 2020 et des fonds de concours Énergétique 2020 aux communes membres.
Finances
Modification des catégories du barème national de la taxe de séjour suite à la Loi de Finances 2020. Attribution d'un fonds de concours pour la réfection des voiries d'accès au crématorium. Convention de financement pour la restructuration et extension de l'École Polytechnique Universitaire de Tours. Révision des tarifs 2020 de la Gloriette et régularisation du budget eau potable avec transfert d'actifs vers Berthenay, Joué-lès-Tours, Mettray et Tours.
Urbanisme
Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°6 du PLU de Ballan-Miré.
Administration
Création de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT). Signature d'une charte d'engagement avec la Direction Départementale des Finances Publiques dans le cadre du nouveau réseau des finances publiques. Compte-rendu des arrêtés A2020-104 à A2020-147 et des marchés de juillet-août 2020.
Culture
Convention avec le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire pour un partenariat d'observation de l'activité touristique locale.
Délibérations (13)
Taxe de séjour — adaptation à la Loi de Finances 2020 et modification du barème national
Attribution d'un fonds de concours pour la réfection des voiries d'accès au crématorium
Convention de financement pour la restructuration et l'extension de l'École Polytechnique Universitaire de Tours
Révision des tarifs 2020 de la Gloriette
Budget eau potable — complément de transfert d'actif et subventions (Berthenay, Joué-lès-Tours, Mettray, Tours)
Lancement de la démarche Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)
Attribution des fonds de concours Énergétique 2020
Charte d'engagement avec la Direction Départementale des Finances Publiques – nouveau réseau
Attribution des fonds de concours Transition Écologique 2020
Compte — rendu des décisions par arrêtés A2020-104 à A2020-147 et marchés de juillet-août 2020
Création de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
Ballan — Miré – mise à disposition du public de la modification simplifiée n°6 du PLU
Convention avec le Conseil Départemental 37 pour l'observation de l'activité touristique locale
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