Conseil municipal du 2020-10-08
13
délibérations
6
Finances & Budget
2
Environnement
2
Autres decisions
Synthèse
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TAXE DE SEJOUR — LOI DE FINANCES 2020 ET MODIFICATION DES CATEGORIES DU BAREME NATIONAL
CONVENTION POUR LE FINANCEMENT DE L OPERATION DE RESTRUCTURATION ET D EXTENSION DE L ECOLE POLYTECHNIQUE UNIVERSITAIRE DE TOURS
ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS ENERGETIQUE 2020
REVISION DES TARIFS 2020 DE LA GLORIETTE
BUDGET EAU POTABLE — COMPLEMENT DE TRANSFERT D ACTIF ET DE SUBVENTIONS DES COMMUNES DE BERTHENAY JOUE LES TOURS METTRAY ET TOURS
FONDS DE CONCOURS TRANSITION ECOLOGIQUE 2020
LANCEMENT DE LA DEMARCHE DE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)
NOUVEAU RESEAU DES FINANCES PUBLIQUES DU DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE - CHARTE D ENGAGEMENT DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
COMPTE — RENDU DES DECISIONS ADOPTEES PAR ARRETES N° A2020-104 A A2020-147 ET DES MARCHES ATTRIBUES EN JUILLET ET AOUT 2020
CREATION DE LA COMMISSION LOCALE D EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM — ATTRIBUTION D UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE TOURS POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DES VOIRIES D ACCES AU CREMATORIUM ET A LA SALLE DE CONVIVIALITE
BALLAN — MIRE - MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°6 DU PLU
CONVENTION 2020 ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL D INDRE-ET-LOIRE POUR LA MISE EN OEUVRE D UN PARTENARIAT SUR L OBSERVATION DE L ACTIVITE TOURISTIQUE LOCALE
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