Conseil municipal du 2020-10-21

Tours 21 octobre 2020 4 délibérations
Document source

4

délibérations

2

Urbanisme & Travaux

1

Environnement

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

4 délibérations - CONVENTION DE RECEPTION DE BOUES URBAINES ISSUES DE STATIONS D EPURATION EN VUE D UNE HYGIENISATION AVEC LA COMMUNAUTE D - CONVENTION DE GESTION 2021 ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET LE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE POUR LES SERVICES RELEV - SAINT-CYR-SUR-LOIRE - RUE DE LA MESANGERIE - CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMM - ROCHECORBON - FINANCEMENT DE 3 LOGEMENTS PLUS ET 1 LOGEMENT PLAI - CROIX ROUGE 4 - PROGRAMMATION 2015 - GARANTIE D EMPRU

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Délibérations (4)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
20

CONVENTION DE GESTION 2021 ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET LE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE POUR LES SERVICES RELEVANT DE LA COMPETENCE VOIRIE TRANSFEREE AU 1ER JANVIER 2018

20

SAINT — CYR-SUR-LOIRE - RUE DE LA MESANGERIE - CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE-ET-LOIRE

🌱 Environnement 1 délibération
20

CONVENTION DE RECEPTION DE BOUES URBAINES ISSUES DE STATIONS D EPURATION EN VUE D UNE HYGIENISATION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE

💶 Finances & Budget 1 délibération
20

ROCHECORBON — FINANCEMENT DE 3 LOGEMENTS PLUS ET 1 LOGEMENT PLAI - CROIX ROUGE 4 - PROGRAMMATION 2015 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLUS-PLUSFONCIER-PLAI-PLAIFONCIER-BOOSTER) CAISSE DES DEPOTS ET

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