29 décembre 2020
20
délibérations
7
Finances & Budget
6
Urbanisme & Travaux
3
Environnement
Ce conseil de fin d'année de Tours Métropole Val de Loire (29 décembre 2020) a examiné 20 délibérations, dans une session à dominante administrative et financière, sans opposition apparente. L'ordre du jour combine bilans annuels de zones d'aménagement, fixation des tarifs 2021 et mesures liées à la crise sanitaire.
Urbanisme
Plusieurs comptes rendus annuels 2019 de conventions publiques d'aménagement ont été approuvés pour les parcs d'activités métropolitains : les Deux Croix (Fondettes, avec bilan de liquidation et cession de lots à la SCI la Fille des Deux Croix), le C'assantin (Chanceaux-sur-Choisille / Parcay-Meslay), Arche d'Oe 2 (Notre-Dame-d'Oe) et Pierre et Marie Curie (Tours, avec avenant n°9). Le bilan 2019 du PLH 2018-2023 a également été présenté.
Finances
Fixation des tarifs 2021 pour l'occupation d'infrastructures métropolitaines par les opérateurs télécom, les travaux en régie et droits de voirie, les équipements FM sur châteaux d'eau, et les pompes funèbres (SEM PFI). Une provision pour dépréciation des comptes clients a été inscrite au budget principal. Renouvellement des membres de la CIID.
Environnement
Approbation des rapports d'activité des DSP de production et distribution de chaleur à La Riche (2019) et Saint-Pierre-des-Corps (2018-2019), avec fixation des redevances.
Social
Attribution de fonds de concours Covid-19 via le fonds de soutien aux actions économiques et sociales des communes. Fixation de la tarification 2021 des équipements d'accueil des gens du voyage.
RH
Adoption d'un cadre de mise en œuvre du télétravail au sein de Tours Métropole, en réponse aux contraintes de la pandémie.
Délibérations (20)
Fondettes — les Deux Croix : cession de lots à la SCI la Fille des Deux Croix
Tarifs 2021 pour l'occupation d'infrastructures métropolitaines par les opérateurs télécom
Tarifs 2021 pour l'installation d'équipements FM sur les châteaux d'eau de la Métropole
Renouvellement des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
Covid — 19 – Fonds de soutien économique et social : attribution de fonds de concours aux communes
SEM Pompes Funèbres Intercommunales (SEM PFI) : approbation des tarifs 2021
Budget principal : provision pour dépréciation des comptes de clients
Fondettes — Parc des Deux Croix : bilan de liquidation de la convention d'aménagement avec Ligeris
Chanceaux — sur-Choisille / Parcay-Meslay – Parc le C'assantin : compte rendu annuel 2019
Notre — Dame-d'Oe – Parc Arche d'Oe 2 : compte rendu d'activités 2019
Tours — Parc Pierre et Marie Curie : compte rendu 2019 et approbation de l'avenant n°9
Fondettes — Parc d'activités économiques : compte rendu annuel 2019
Bilan 2019 du Programme Local de l'Habitat (PLH) 2018-2023
La Riche — DSP de production et distribution de chaleur : rapport 2019 et redevance
Saint — Pierre-des-Corps – DSP de production et distribution de chaleur : rapport 2018-2019 et redevances
Compte rendu des décisions du Bureau du 10 septembre 2020 et arrêtés A2020-148 à A2020-212
Tarifs 2021 des travaux en régie et droits de voirie
Mise en œuvre du télétravail au sein de Tours Métropole Val de Loire
Commissions thématiques : désignations complémentaires de membres
Tarification 2021 des équipements d'accueil des gens du voyage
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