17 décembre 2020
6
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
2
Social & Santé
1
Finances & Budget
3 800 000 €
montant clé
Le conseil municipal de Tours du 17 décembre 2020 a examiné 6 délibérations, dans une session dominée par les questions de logement social, de gestion du domaine public et d'urbanisme, sans indication de votes contradictoires.
Social & Logement
La ville a arrêté la programmation 2020 des réhabilitations du parc social public et accordé une garantie d'emprunt de 3 800 000 € (prêt PAM de la Caisse des Dépôts) à Tours Habitat pour la réhabilitation de 312 logements au Clos Moreau. Une convention avec l'État a également été approuvée pour le financement de la gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
Urbanisme & Patrimoine
Deux opérations foncières ont été actées : une acquisition rue Remy Belleau à Fondettes dans le cadre d'un aménagement de voirie, et le déclassement du domaine public suivi d'une cession à la SET sur la ZAC de la Pasqueraie à Ballan-Miré (rues P. de Ronsard et G. d'Estrées).
Administration & Commerce
Tours Métropole Val de Loire a rendu un avis conforme sur les saisines relatives aux ouvertures dominicales des commerces de détail pour 2021, concernant Chambray-lès-Tours, Saint-Cyr-sur-Loire et Saint-Pierre-des-Corps.
Délibérations (6)
Fondettes — Acquisition rue Remy Belleau dans le cadre d'un aménagement de voirie (Mme Collin)
Ballan — Miré – ZAC de la Pasqueraie : déclassement du domaine public et cession à la SET
Programmation 2020 des opérations de réhabilitation du parc social public
Convention avec l'État pour aide financière à la gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Garantie d'emprunt PAM CDC de 3 800 000 € pour la réhabilitation de 312 logements – Tours Habitat, Clos Moreau
Ouverture dominicale des commerces 2021 — avis conforme de Tours Métropole sur saisines de communes voisines
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