3 décembre 2020
18
délibérations
9
Finances & Budget
3
Sport
2
Environnement
Le conseil métropolitain de Tours Métropole Val de Loire du 3 décembre 2020 a examiné 18 délibérations, dominées par des dossiers techniques et financiers de gestion courante, avec une forte proportion de rapports d'activité 2019 et d'ajustements tarifaires pour 2021.
Finances
Le conseil a validé les conventions-cadre Certem 5.0 (2020-2025), fixé les tarifs 2021 des branchements en eaux usées et pluviales, approuvé la participation des budgets annexes aux fonctions supports du budget principal, et régularisé les titres irrécouvrables du budget eau. Des protocoles transactionnels ont été conclus dans le cadre des marchés de voirie 2016-2020, et un achat de parts dans la SCIC de l'Abattoir de Bourgueil a été voté.
Environnement
Présentation du rapport 2019 sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets ménagers, et fixation des redevances des opérateurs télécoms pour l'occupation du domaine public.
Sport
Attribution d'un fonds de concours aux communes pour le fonctionnement des piscines municipales. Présentation des rapports d'activité 2019 du Centre Aquatique du Carré d'O (La Riche) et du Golf de la Gloriette (Tours).
RH
Adhésion au contrat groupe du Centre de Gestion d'Indre-et-Loire couvrant les risques financiers liés aux obligations envers le personnel.
Administration
Approbation de la convention Open Data avec les communes, adhésion à l'association Digital Loire Valley, et présentation des rapports de délégation de service public (eau potable, pompes funèbres/crématorium, Thermes de Luynes).
Délibérations (18)
Certem 5.0 — Conventions cadre et d'application 2020-2025
Contrat de concession eau potable Luynes-Fondettes-Saint-Étienne-de-Chigny - Avenant n°2
Budget annexe de l'eau — Admission en non-valeur et créances éteintes
Révision de la grille tarifaire — DSP Thermes de Luynes
Délégation de service public d'eau potable - Rapports 2019
Participation des budgets annexes aux fonctions supports du budget principal
Redevances d'occupation du domaine public par les opérateurs télécoms (RODP)
Achat de parts dans la SCIC de l'Abattoir de Bourgueil
Protocoles transactionnels — marchés de voirie 2016-2020
Fonds de concours aux communes pour le fonctionnement des piscines municipales
DSP Centre Aquatique du Carré d'O (La Riche) - Rapport d'activités 2019
DSP Golf de la Gloriette (Tours) — Rapport d'activités 2019
Qualité et prix du service public d'élimination des déchets ménagers - Rapport 2019
Tarifs 2021 des branchements en eaux usées et eaux pluviales
Délégation pompes funèbres et crématorium - Rapport d'activités 2019
Adhésion au contrat groupe du Centre de Gestion 37 - risques financiers liés au personnel
Convention de partenariat pour l'utilisation de la plateforme Open Data de la Métropole
Approbation des statuts et adhésion à l'association Digital Loire Valley
📬 Suivre Tours
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.