17 décembre 2018
15
délibérations
5
Urbanisme & Travaux
3
Finances & Budget
2
Sport
Ce conseil métropolitain du 17 décembre 2018 a examiné 15 délibérations portant principalement sur l'urbanisme, les finances et la réorganisation institutionnelle, dans un contexte de clôture budgétaire de fin d'année.
Urbanisme
Adoption de la révision générale du PLU de Berthenay et instauration de périmètres de droit de préemption urbain sur la même commune. Présentation des comptes rendus annuels 2017 pour les parcs d'activités de Fondettes (Les Deux Croix) et Mettray (Les Gaudieres).
Finances
Décision modificative n°3 pour le budget du crématorium (exercice 2018) et fixation des tarifs SPANC pour 2019. Approbation de la participation du budget principal au budget annexe assainissement au titre de la gestion des eaux pluviales. Présentation du rapport 2017 de la SPL Tours Val de Loire Tourisme.
Transport
Création du Syndicat Mixte des Mobilités de Touraine avec dissolution du budget annexe transport et transfert des emprunts associés. Rapport annuel 2017 du délégataire du parking en ouvrage rue Gamard à Joué-les-Tours.
Environnement
Choix du délégataire et approbation du contrat de concession pour le service public de l'eau potable de Chambray-les-Tours.
Administration
Election d'un nouveau 4ème Vice-Président suite à une vacance de poste, désignation de représentants au Syndicat ANVAL, approbation du Guide de la Commande Publique et compte rendu des délibérations du bureau du 5 novembre 2018.
Délibérations (15)
Instauration des périmètres de droit de préemption urbain (DPU) sur Berthenay
Parc d'activités Les Deux Croix à Fondettes – compte rendu annuel à la collectivité 2017
Approbation du Guide de la Commande Publique
Extension du parc d'activités Les Gaudieres à Mettray – compte rendu annuel à la collectivité 2017
Révision générale du PLU de Berthenay – approbation
Eaux pluviales — participation du budget principal au budget annexe assainissement
SPANC — fixation des tarifs pour l'année 2019
Budget crématorium — exercice 2018 – décision modificative n°3
Rapport annuel 2017 du délégataire du parking en ouvrage rue Gamard à Joué-les-Tours
Création du Syndicat Mixte des Mobilités de Touraine – dissolution budget transport et transfert d'emprunts
Compte rendu des délibérations du bureau du 5 novembre 2018, arrêtés et marchés d'octobre 2018
Choix du délégataire et contrat de concession pour l'eau potable de Chambray-les-Tours
Vacance du poste de 4ème Vice — Président – remplacement au même rang
Election de représentants au Syndicat des Affluents du Nord Val de Loire (ANVAL)
Rapport 2017 du représentant de la Métropole au CA de la SPL Tours Val de Loire Tourisme
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