CM

7 décembre 2018

Tours 4 délibérations

4

délibérations

3

Finances & Budget

1

Sport

⚡ Résumé

Ce conseil municipal du 7 décembre 2018 a examiné 4 délibérations à caractère essentiellement administratif et financier, sans opposition notable signalée.

Finances

La ville a approuvé une convention avec la Région Centre Val de Loire pour la participation de Tours Métropole au Salon Vivatechnology 2018. Un versement de solde d'indemnisation a été acté au profit du délégataire du Centre Aquatique du Lac, fermé pour travaux fin 2016. La commune a également accordé une garantie d'emprunt (prêt PLUS, PLUS foncier, PLAI, PLAI foncier) pour le financement de 6 logements PLUS et 3 logements PLAI dans l'opération Les Damoiselles d'Oe 2 à Notre-Dame-d'Oé, dans le cadre de la programmation 2017.

Transport

Approbation d'une convention de raccordement électrique pour des équipements liés à l'exploitation du réseau Bus + Tram.

Délibérations (4)

Finances & Budget 3 délibérations
18

Convention avec la Région pour la participation au Salon Vivatechnology 2018

18

Centre Aquatique du Lac — versement du solde d'indemnisation au délégataire (fermeture travaux 2016)

18

Garantie d'emprunt pour 6 logements PLUS et 3 logements PLAI - Les Damoiselles d'Oe 2, Notre-Dame-d'Oé

Sport 1 délibération
18

Convention de raccordement électrique pour les équipements du réseau Bus + Tram

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