Conseil municipal du 2018-11-05

Tours 5 novembre 2018 5 délibérations
Document source

5

délibérations

4

Urbanisme & Travaux

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

5 délibérations - CONVENTION DE SERVITUDES SUR LA PARCELLE CD 39 LA FOSSE NOIRE A SAINT AVERTIN AU PROFIT D ENEDIS - ACQUISITION DE PARCELLES SISES LES ILES NOIRES SUR LA COMMUNE DE LA RICHE AUPRES DE M DROUET - SOUTIEN DE LA METROPOLE AUX MANIFESTATIONS CULTURELLES OU SPORTIVES - SAINT AVERTIN - IMPASSE SADI CARNOT- CONVENTIONS RELATIVES A LA DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTER - CONVENTION ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET LE DEPARTEMENT D INDRE-ET-LOIRE RELATIVE A LA CONTINUITE DU TRAITEMENT

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Délibérations (5)

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations
18

CONVENTION DE SERVITUDES SUR LA PARCELLE CD 39 LA FOSSE NOIRE A SAINT AVERTIN AU PROFIT D ENEDIS

18

ACQUISITION DE PARCELLES SISES LES ILES NOIRES SUR LA COMMUNE DE LA RICHE AUPRES DE M DROUET

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SAINT AVERTIN — IMPASSE SADI CARNOT- CONVENTIONS RELATIVES A LA DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE ET LOIRE

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CONVENTION ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET LE DEPARTEMENT D INDRE-ET-LOIRE RELATIVE A LA CONTINUITE DU TRAITEMENT HIVERNAL DES VOIES DEPARTEMENTALES ET METROPOLITAINES POUR LA PERIODE 2018-2019

💶 Finances & Budget 1 délibération
18

SOUTIEN DE LA METROPOLE AUX MANIFESTATIONS CULTURELLES OU SPORTIVES

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