Conseil municipal du 2018-10-22

Tours 22 octobre 2018 8 délibérations
Document source

8

délibérations

4

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

8 délibérations - RAPPORT D OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DE LA SEM DES POMPES FUNEBRES INTE - EXERCICE 2018 - BUDGET PRINCIPAL - DECISON MODIFICATIVE N°4 - DONS DE JOURS DE REPOS A UN AGENT PUBLIC S OCCUPANT D UN PROCHE GRAVEMENT MALADE - MODALITES DE REVERSEMENT DU PRODUIT DE LA TAXE D AMENAGEMENT - RAPPORT ANNUEL RELATIF A L EXECUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR SUR - REVISION DU POS EN PLU DE SAINT-GENOUPH - APPROBATION - ADHESION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE-ET-LOIRE (SIEIL) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VALLEE DE L - ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES

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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
18

RAPPORT D OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DE LA SEM DES POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES (SEMPFI)

18

EXERCICE 2018 — BUDGET PRINCIPAL - DECISON MODIFICATIVE N°4

18

MODALITES DE REVERSEMENT DU PRODUIT DE LA TAXE D AMENAGEMENT

18

ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
18

RAPPORT ANNUEL RELATIF A L EXECUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR SUR LE TERRITOIRE DE JOUE-LES-TOURS

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REVISION DU POS EN PLU DE SAINT-GENOUPH - APPROBATION

👥 Ressources humaines 1 délibération
18

DONS DE JOURS DE REPOS A UN AGENT PUBLIC S OCCUPANT D UN PROCHE GRAVEMENT MALADE

📄 Autres decisions 1 délibération
18

ADHESION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE-ET-LOIRE (SIEIL) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VALLEE DE L INDRE (CCTVI) AU TITRE DE LA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC

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