22 octobre 2018
8
délibérations
4
Finances & Budget
1
Ressources humaines
1
Environnement
Le conseil municipal de Tours du 22 octobre 2018 a examiné 8 délibérations à dominante financière et administrative, dans un registre essentiellement technique sans opposition notable signalée.
Finances
Adoption d'une décision modificative n°4 sur le budget principal 2018, ainsi que la définition des modalités de reversement de la taxe d'aménagement et l'attribution de fonds de concours aux communes membres. La Chambre Régionale des Comptes a par ailleurs rendu ses observations définitives sur la gestion de la SEM des Pompes Funèbres Intercommunales (SEMPFI).
Urbanisme
Approbation de la révision du POS en PLU de Saint-Genouph, marquant l'aboutissement d'une procédure de mise en conformité du document d'urbanisme de cette commune.
Environnement
Présentation du rapport annuel sur l'exécution de la délégation de service public de production et distribution de chaleur sur le territoire de Joué-les-Tours.
Administration
Adhésion du Syndicat Intercommunal d'Énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL) de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre pour la compétence éclairage public.
RH
Mise en place du dispositif de dons de jours de repos à un agent public s'occupant d'un proche gravement malade.
Délibérations (8)
Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la SEMPFI
Budget principal 2018 — Décision modificative n°4
Modalités de reversement du produit de la taxe d'aménagement
Attribution de fonds de concours aux communes
Don de jours de repos à un agent s'occupant d'un proche gravement malade
Rapport annuel sur la DSP de production et distribution de chaleur – Joué-les-Tours
Révision du POS en PLU de Saint-Genouph – Approbation
Adhésion du SIEIL à la CC Touraine Vallée de l'Indre pour l'éclairage public
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