Conseil municipal du 2018-11-19
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délibérations
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Urbanisme & Travaux
5
Finances & Budget
4
Sport
Synthèse
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APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE ET DU CONTRAT DE CONCESSION POUR LA GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE DE LA VILLE DE METTRAY
REVISION DU POS EN PLU DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS - APPROBATION
PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLU DE NOTRE DAME D OE
CONVENTION PUBLIQUE D AMENAGEMENT DU PARC D ACTIVITES DE L ARCHE D OE 2 A NOTRE-DAME-D OE- COMPTES DE RESULTATS 2017 DES VILLAGES D ENTREPRISES N°1 ET N°2
CONVENTION PUBLIQUE D AMENAGEMENT DE L ECO-QUARTIER D AFFAIRES MONCONSEIL - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2017
CONVENTION PUBLIQUE D AMENAGEMENT DU SITE MAME A TOURS - COMPTE RENDU ANNUEL 2017 A LA COLLECTIVITE
BILAN 2017 DU PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT (PLH) 2011-2017 DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
CONVENTION PUBLIQUE D AMENAGEMENT DU PARC D ACTIVITES ECONOMIQUES A FONDETTES - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2017- APPROBATION DE L AVENANT 2BIS
CONVENTION POUR LA FACTURATION ET LA PERCEPTION DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT DES SECTEURS DES COMMUNES DE FONDETTES LUYNES ET SAINT ETIENNE DE CHIGNY
ATTRIBUTIONS DE FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES DANS LE CADRE DU PROJET ENVIES DE LOIRE
VOTE DES TARIFS 2019 — BRANCHEMENTS EN EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN
SOUTIEN DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE A L ASSOCIATION LE SOUFFLE COURT
FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES
NOUVELLE APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2017 FIL BLANC (TPMR TOURS) DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE
APPROBATION DU PROTOCOLE D ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LA SOCIETE EIFFAGE TP ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE RELATIF A LA REPARATION DU REVETEMENT EN BETON DESACTIVE DE LA VOIE DE TRAMWAY SUR LA ZONE
APPROBATION DU PROTOCOLE D ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LA SOCIETE ALSTOM TRANSPORTS SA ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE RELATIF AU REGLEMENT AMIABLE DANS LE CADRE DU MARCHE N° 10.040
APPROBATION DES RAPPORTS ANNUELS 2017 INDIGO DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE PARKINGS EN OUVRAGE SUR TOURS
MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL
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