19 novembre 2018
18
délibérations
6
Urbanisme & Travaux
4
Finances & Budget
4
Sport
Ce conseil de Tours Métropole Val de Loire du 19 novembre 2018 a examiné 18 délibérations à caractère essentiellement technique et administratif, sans débat notable rapporté, couvrant l'urbanisme, les transports, les finances et la gestion des services publics métropolitains.
Urbanisme
Plusieurs dossiers de planification et d'aménagement sont à l'ordre du jour : la révision du POS en PLU de Saint-Pierre-des-Corps, la modification n°2 du PLU de Notre-Dame-d'Oé, et les comptes rendus annuels 2017 des ZAC Mame (Tours), Monconseil (éco-quartier d'affaires), Arche d'Oé 2 (Notre-Dame-d'Oé) et du parc d'activités économiques de Fondettes, incluant l'approbation d'un avenant.
Transport
Deux protocoles transactionnels sont approuvés : l'un avec Eiffage TP (réfection du revêtement béton désactivé de la voie de tramway), l'autre avec Alstom Transports (règlement amiable du marché n°10.040). Les rapports annuels 2017 des délégataires Fil Blanc (transport PMR) et Indigo (parkings en ouvrage) sont également validés.
Finances
Les tarifs 2019 des branchements en eaux usées et pluviales sont votés. Des fonds de concours sont attribués aux communes dans le cadre du projet Envies de Loire et en dotation générale. Une convention encadre la facturation de la redevance assainissement pour Fondettes, Luynes et Saint-Étienne-de-Chigny.
Social
Le bilan 2017 du Programme Local de l'Habitat (PLH) 2011-2017 est présenté et un soutien financier est accordé à l'association Le Souffle Court.
Administration
Attribution de la DSP eau potable de Mettray à un nouveau délégataire.
RH
Des mesures de gestion administrative du personnel (créations de postes) sont adoptées.
Délibérations (18)
Révision du POS en PLU de Saint — Pierre-des-Corps : approbation
Prescription de la modification n°2 du PLU de Notre-Dame-d'Oé
ZAC Arche d'Oé 2 (Notre — Dame-d'Oé) : comptes de résultats 2017 des Villages d'Entreprises n°1 et n°2
ZAC Éco — Quartier d'Affaires Monconseil : compte rendu annuel 2017
ZAC Site Mame (Tours) : compte rendu annuel 2017
ZAC Parc d'activités économiques de Fondettes : compte rendu 2017 et approbation de l'avenant 2bis
Convention de facturation de la redevance assainissement pour Fondettes, Luynes et Saint-Étienne-de-Chigny
Fonds de concours aux communes dans le cadre du projet Envies de Loire
Vote des tarifs 2019 des branchements eaux usées et eaux pluviales
Fonds de concours aux communes
Rapport annuel 2017 de Fil Blanc, délégataire du transport PMR (TPMR Tours)
Protocole transactionnel avec Eiffage TP : réparation du revêtement béton désactivé de la voie de tramway
Protocole transactionnel avec Alstom Transports : règlement amiable du marché n°10.040
Rapports annuels 2017 d'Indigo, délégataire des parkings en ouvrage de Tours
Soutien de la Métropole à l'association Le Souffle Court
Bilan 2017 du Programme Local de l'Habitat (PLH) 2011-2017
DSP eau potable de Mettray : approbation du délégataire et du contrat de concession
Mesures relatives à la gestion administrative du personnel (créations de postes)
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