6 février 2020
4
délibérations
1
Environnement
1
Culture & Patrimoine
1
Finances & Budget
Ce conseil municipal du 6 février 2020 comporte 4 délibérations à caractère essentiellement administratif et patrimonial, sans indication de débats particuliers.
Administration & Patrimoine
- Acquisition d'une voirie boulevard Jean Jaurès à Joue-les-Tours, dans le cadre d'une rétrocession par SNCF Réseau.
- Convention avec la société Hivory pour l'implantation de stations radioélectriques sur le patrimoine de Tours Métropole Val de Loire.
Finances
- Garantie d'emprunt accordée pour le financement de 4 logements PLS (Les Aubuis) à Chambray-les-Tours, construction neuve en VEFA, programmation 2019.
Urbanisme
- Prêt à usage conclu avec l'EARL La Pérauderie dans le cadre de la ZAC du Cassantin à Parcay-Meslay / Chanceaux-sur-Choisille.
Délibérations (4)
Joue — les-Tours - Acquisition de voirie rétrocédée par SNCF Réseau (Bd Jean Jaurès)
Convention avec Hivory pour implantation de stations radioélectriques sur le patrimoine métropolitain
Chambray — les-Tours - Garantie d'emprunt pour 4 logements PLS aux Aubuis (VEFA, prog. 2019)
ZAC du Cassantin (Parcay — Meslay/Chanceaux-sur-Choisille) - Prêt à usage avec l'EARL La Pérauderie
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