Conseil municipal du 2018-04-19

Tours 19 avril 2018 8 délibérations
Document source

8

délibérations

7

Finances & Budget

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

8 délibérations - ATTRIBUTION D UNE AVANCE DE 80 DE LA COMPENSATION FINANCIERE POUR LES CHARGES DE BATIMENT A L ASSOCIATION DU 37EME PARA - ATTRIBUTION D UNE AVANCE DE 80 DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE TOURS - ATTRIBUTION D UNE AVANCE DE 50 DE LA COMPENSATION FINANCIERE POUR LES CHARGES DE BATIMENT A L ASSOCIATION CENTRE DE CR - FINANCEMENT DE 6 LOGEMENTS PLUS - CONSTRUCTION NEUVE 7 LOGEMENTS - MILLETIERE EST TR2 - TOURS - PROGRAMMATION 2016 - GAR - FINANCEMENT DE 7 LOGEMENTS PLUS ET PLAI - CONSTRUCTION NEUVE 14 LOGEMENTS - MILLETIERE EST TR1 - TOURS - PROGRAMMATION 2 - Parc d activités de la Vrillonnerie Chambray-Lès-Tours - Convention de mise à disposition de matériels de signalétique à - FINANCEMENT DE 3 LOGEMENTS PLUS - CONSTRUCTION NEUVE EN V.E.F.A. - COEUR D IRIS - SAINT-CYR-SUR-LOIRE - PROGRAMMATION 20 - ATTRIBUTION D UNE AVANCE DE 80 DE LA COMPENSATION FINANCIERE POUR LES CHARGES DE BATIMENT A L ASSOCIATION LE POINT H^UT

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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 7 délibérations
18

ATTRIBUTION D UNE AVANCE DE 80 DE LA COMPENSATION FINANCIERE POUR LES CHARGES DE BATIMENT A L ASSOCIATION DU 37EME PARALLELE.

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ATTRIBUTION D UNE AVANCE DE 80 DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE TOURS

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ATTRIBUTION D UNE AVANCE DE 50 DE LA COMPENSATION FINANCIERE POUR LES CHARGES DE BATIMENT A L ASSOCIATION CENTRE DE CREATION CONTEMPORAINE OLIVIER DEBRE

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FINANCEMENT DE 6 LOGEMENTS PLUS — CONSTRUCTION NEUVE 7 LOGEMENTS - MILLETIERE EST TR2 - TOURS - PROGRAMMATION 2016 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF PLUS - PLUS FONCIER - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNA

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FINANCEMENT DE 7 LOGEMENTS PLUS ET PLAI — CONSTRUCTION NEUVE 14 LOGEMENTS - MILLETIERE EST TR1 - TOURS - PROGRAMMATION 2015 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF - PLUS - PLUS FONCIER - PLAI - PLAI FONCIE

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FINANCEMENT DE 3 LOGEMENTS PLUS — CONSTRUCTION NEUVE EN V.E.F.A. - COEUR D IRIS - SAINT-CYR-SUR-LOIRE - PROGRAMMATION 2017 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF - PLUS - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

18

ATTRIBUTION D UNE AVANCE DE 80 DE LA COMPENSATION FINANCIERE POUR LES CHARGES DE BATIMENT A L ASSOCIATION LE POINT H^UT.

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
18

Parc d activités de la Vrillonnerie Chambray-Lès-Tours - Convention de mise à disposition de matériels de signalétique à l association Chambray Grand Sud .

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