19 avril 2018
8
délibérations
4
Culture & Patrimoine
3
Finances & Budget
1
Vie associative
Ce conseil municipal du 19 avril 2018 comporte 8 délibérations, toutes à caractère financier, sans débats rapportés. L'ordre du jour est dominé par des avances de subventions à des associations culturelles et des garanties d'emprunt pour des programmes de logements sociaux.
Culture
La ville attribue des avances sur compensation de charges de bâtiment à trois associations culturelles : l'association du 37ème Parallèle (80%), le Centre Dramatique National de Tours (avance de 80% de sa subvention de fonctionnement), le Centre de Création Contemporaine Olivier Debré (50%) et l'association le Point Haut (80%).
Urbanisme / Social
Trois garanties d'emprunt sont accordées pour des programmes de construction de logements sociaux (PLS, PLAI) : 14 logements à Milletière Est TR1 (programme 2015), 7 logements à Milletière Est TR2 (programme 2016) et 3 logements en VEFA – Cœur d'Iris à Saint-Cyr-sur-Loire (programme 2017), tous financés via la Caisse des Dépôts et Consignations.
Administration
Une convention de mise à disposition de matériels de signalétique est signée avec l'association Chambray Grand Sud dans le parc d'activités de la Vrillonnerie à Chambray-lès-Tours.
Délibérations (8)
Avance de 80% de la compensation charges de bâtiment – Association du 37ème Parallèle
Avance de 80% de la subvention de fonctionnement – Centre Dramatique National de Tours
Avance de 50% de la compensation charges de bâtiment – Centre de Création Contemporaine Olivier Debré
Avance de 80% de la compensation charges de bâtiment – Association le Point Haut
Garantie d'emprunt PLS — 6 logements, Milletière Est TR2, Tours (programme 2016)
Garantie d'emprunt PLS/PLAI — 7 logements, Milletière Est TR1, Tours (programme 2015)
Garantie d'emprunt PLS — 3 logements VEFA, Cœur d'Iris, Saint-Cyr-sur-Loire (programme 2017)
Convention de mise à disposition de signalétique – Association Chambray Grand Sud, Vrillonnerie
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