Conseil municipal du 2018-04-09

Tours 9 avril 2018 5 délibérations
Document source

5

délibérations

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Finances & Budget

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Ressources humaines

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Autres decisions

Résumé

Synthèse

5 délibérations - CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES - FIXATION DES TARIFS 2018 POUR L OCCUPATION D INFRASTRUCTURES PROPRIETE DE LA METROPOLE AU PROFIT DES OPERATEURS DE COMMU - CONVENTION DE COOPERATION CADRE - REVISION DU PLU DE ROCHECORBON - MISE EN DEBAT DES ORIENTATIONS DU PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE - PA - BUDGET ANNEXE DE L EAU _ TITRES IRRECOUVRABLES _ ADMISSION EN NON_VALEUR ET CREANCES ETEINTES.

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Délibérations (5)

💶 Finances & Budget 2 délibérations
18

FIXATION DES TARIFS 2018 POUR L OCCUPATION D INFRASTRUCTURES PROPRIETE DE LA METROPOLE AU PROFIT DES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

18

BUDGET ANNEXE DE L EAU _ TITRES IRRECOUVRABLES _ ADMISSION EN NON_VALEUR ET CREANCES ETEINTES.

👥 Ressources humaines 1 délibération
18

CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

📄 Autres decisions 1 délibération
18

CONVENTION DE COOPERATION CADRE

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
18

REVISION DU PLU DE ROCHECORBON — MISE EN DEBAT DES ORIENTATIONS DU PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE - PADD.

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