7 mars 2019
4
délibérations
2
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
Séance du 7 mars 2019 avec 4 délibérations, consacrée principalement aux questions financières et de coopération intercommunale, dans un format concis sans débats politiques majeurs signalés.
Finances
Double séquence budgétaire avec la fixation de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) 2019, mécanisme de redistribution au sein de l'intercommunalité, et la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) obligatoire pour l'exercice 2019, étape clé avant le vote du budget primitif.
Urbanisme
Arrêt du projet de révision générale du PLU de Mettray, commune limitrophe, avec présentation du bilan de la concertation publique menée au préalable — étape réglementaire avant enquête publique.
Administration
Reconduction jusqu'au 31 décembre 2021 de la convention du Service Commun de la Propreté Urbaine mutualisé avec l'intercommunalité, via un avenant n°4, témoignant d'une coopération institutionnelle consolidée.
Délibérations (4)
Exercice 2019 — Dotation de Solidarite Communautaire
Exercice 2019 — Debat D Orientations Budgetaires
Revision Generale du PLU de Mettray — Arret du Projet et Bilan de la Concertation
Service Commun de la Propreté Urbaine — reconduction convention jusqu'au 31/12/2021 (avenant n°4)
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