Conseil municipal du 2019-03-27

Tours 27 mars 2019 4 délibérations
Document source

4

délibérations

3

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

4 délibérations - ARRET DU PLAN DE ZONAGE D ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES - COMMUNE DE ROCHECORBON - LOGIOUEST - TRANSFERT DE PATRIMOINE - SCALIS GROUPE POLYLOGIS - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS DE TOURS METROPOLE VAL DE LO - ACQUISITION DE L AUBERGE DE JEUNESSE - LOCATION DE LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL ET COMMERCIAL - ASSUJETTISSEMENT A LA TA - FINANCEMENT DE 603 LOGEMENTS (AMELIORATION-REHABILITATION DU PARC SOCIAL PUBLIC) - TOURANGELLE IMMOBILIER - PATRIMOINE D

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Délibérations (4)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
19

LOGIOUEST — TRANSFERT DE PATRIMOINE - SCALIS GROUPE POLYLOGIS - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

19

ACQUISITION DE L AUBERGE DE JEUNESSE — LOCATION DE LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL ET COMMERCIAL - ASSUJETTISSEMENT A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE DEMANDE D OPTION

19

FINANCEMENT DE 603 LOGEMENTS (AMELIORATION-REHABILITATION DU PARC SOCIAL PUBLIC) - TOURANGELLE IMMOBILIER - PATRIMOINE DE TOURS - AVENANT DE REAMENAGEMENT - REITERATION DE GARANTIE D EMPRUNT

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
19

ARRET DU PLAN DE ZONAGE D ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES - COMMUNE DE ROCHECORBON

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