27 mars 2019
4
délibérations
3
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
Le conseil municipal de Tours du 27 mars 2019 a examiné 4 délibérations, portant principalement sur des questions financières et d'urbanisme, sans débat notable signalé dans le compte-rendu.
Urbanisme
Arrêt du Plan de Zonage d'Assainissement des Eaux Pluviales pour la commune de Rochecorbon, dans le cadre de la gestion intercommunale des eaux de ruissellement.
Finances
- Transfert de patrimoine de Logiouest vers Scalis (Groupe Polylogis), avec définition des engagements réciproques entre la Ville et Tours Métropole Val de Loire.
- Option TVA demandée pour la location de locaux professionnels et commerciaux liée à l'acquisition de l'Auberge de Jeunesse.
- Garantie d'emprunt réitérée pour le financement de 603 logements sociaux dans le cadre d'un avenant de réaménagement avec Tourangelle Immobilier – Patrimoine de Tours (amélioration et réhabilitation du parc social public).
Délibérations (4)
Transfert de patrimoine Logiouest vers Scalis (Groupe Polylogis) – engagements avec Tours Métropole
Acquisition de l'Auberge de Jeunesse — option TVA pour location de locaux professionnels
Garantie d'emprunt — réhabilitation de 603 logements sociaux (Tourangelle Immobilier)
Arrêt du Plan de Zonage d'Assainissement des Eaux Pluviales – Rochecorbon
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