23 mai 2019
10
délibérations
3
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
2
Environnement
Séance du 23 mai 2019 réunissant 10 délibérations, dominée par des sujets techniques et administratifs — urbanisme réglementaire, gestion budgétaire et ressources humaines — sans indication de votes litigieux.
Urbanisme
Point majeur de la séance : l'arrêt du projet de révision générale du PLU de Tours accompagné du bilan de concertation citoyenne, étape clé avant enquête publique. Approbation également de la révision du PLU de Saint-Étienne-de-Chigny.
Finances
Adoption d'une décision modificative n°1 du budget Eau Potable 2019, attribution de fonds de concours aux communes membres et approbation des transferts de charges 2019.
Environnement
Approbation du règlement de service des eaux pluviales de Tours Métropole Val de Loire, cadrant la gestion des eaux de pluie à l'échelle intercommunale.
RH
Mesures de gestion administrative du personnel et renouvellement de mise à disposition d'un agent auprès du syndicat mixte Touraine Propre.
Administration
Compte rendu des délibérations du bureau (séance du 21 mars 2019, arrêtés n°2019-28 à 2019-42, marchés de février-mars) et présentation du rapport d'activités 2018 des commissions consultatives des services publics locaux.
Délibérations (10)
Budget Eau Potable 2019 — décision modificative n°1
Attribution de fonds de concours aux communes
Approbation des transferts de charges au titre de l'exercice 2019
Révision générale du PLU de Tours — arrêt du projet et bilan de la concertation
Révision générale du PLU de Saint-Étienne-de-Chigny — approbation
Approbation du règlement de service des eaux pluviales de Tours Métropole Val de Loire
Compte rendu des délibérations du bureau du 21 mars 2019 et marchés attribués (fév.-mars 2019)
Mesures relatives à la gestion administrative du personnel
Renouvellement de mise à disposition d'un agent auprès du syndicat mixte Touraine Propre
Commissions consultatives des services publics locaux — rapport d'activités 2018
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