CM
29 juin 2015
Tours
3 délibérations
3
délibérations
3
Finances & Budget
⚡ Résumé
Le conseil municipal de Tours du 29 juin 2015 porte sur 3 délibérations identifiées (compte-rendu partiel), à dominante financière et intercommunale, sans indication de vote renseignée dans le document transmis.
Finances
- Soutien de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus à l'organisation de congrès, via des subventions dédiées.
- Approbation du Compte Administratif 2014 du Budget annexe du Transport et affectation du résultat de l'exercice.
- Dissolution du Syndicat Intercommunal d'Assainissement Cérelles-Chanceaux : transfert des équipements et biens entre Tour(s)plus et la commune de Cerelles, avec définition du principe de répartition.
Délibérations (3)
Finances & Budget
3 délibérations
Soutien de la Communauté d'agglomération à l'organisation de congrès
15
Approbation du Compte Administratif 2014 du Budget annexe du Transport et affectation du résultat
15
Dissolution du Syndicat Intercommunal d'Assainissement Cérelles-Chanceaux : transferts d'équipements entre Tour(s)plus et Cerelles
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