18 septembre 2023
10
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
2
Sport
2
Environnement
885 029 €
montant clé
Le conseil municipal de Tours du 18 septembre 2023 a examiné 10 délibérations, portant principalement sur la gestion foncière, le logement social et les partenariats intercommunaux, dans une tonalité technique et administrative.
Finances
Deux garanties d'emprunt auprès de la Caisse des Dépôts ont été accordées : 885 029 € pour 5 logements PLAI et 6 PLS à Fondettes (Le Clos Dupuy), et un second prêt pour 27 PLUS, 17 PLAI et 10 PLS à Saint-Cyr-sur-Loire (O Jardin Central Park, programmations 2019-2020).
Urbanisme
Plusieurs opérations foncières ont été actées : régularisation rue Louis Mirault, déclassement du domaine public rue Jean Carmet, et un échange foncier à Parcay-Meslay et Rochecorbon lié au transfert des eaux usées.
Environnement
Approbation d'une convention avec la SPL Tri Val de Loir(e) pour le transport de la collecte sélective vers le nouveau centre de tri de Parcay-Meslay, et lancement de l'opération Éco-Défis à destination des artisans du territoire.
Social
Des subventions ont été attribuées aux associations Emmaüs Touraine et la Ressourcerie la Charpentière pour 2023.
Transport
Renouvellement de la convention de gestion de la compétence voirie transférée depuis le 1er janvier 2018, incluant la continuité du traitement hivernal.
Sport
Signature d'une convention de gestion de la piscine des Mortiers avec la Ville de Tours.
Délibérations (10)
Tours — Rue Louis Mirault : régularisation foncière
Tours — Rue Jean Carmet : déclassement du domaine public
Parcay — Meslay / Rochecorbon : déclassement et échange foncier (station d'épuration)
Convention de gestion de la compétence voirie transférée et traitement hivernal
Piscine des Mortiers : convention de gestion avec la Ville de Tours
Opération Éco — Défis artisans : convention avec la CMA Centre-Val de Loire
Convention avec SPL Tri Val de Loir(e) pour le transfert de la collecte sélective vers Parcay-Meslay
Fondettes — Garantie d'emprunt CDC 885 029 € pour 5 PLAI + 6 PLS (Le Clos Dupuy)
Saint — Cyr-sur-Loire – Garantie d'emprunt CDC pour 27 PLUS + 17 PLAI + 10 PLS (O Jardin Central Park)
Subventions aux associations Emmaüs Touraine et la Ressourcerie la Charpentière (2023)
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