Conseil municipal du 2024-01-29

Tours 29 janvier 2024 6 délibérations
Document source

6

délibérations

5

Urbanisme & Travaux

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

6 délibérations - LA RICHE - RUE CHESNEAU - CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D IN - SAINT-AVERTIN - FINANCEMENT DE 6 LOGEMENTS PLS - TERRASSES DU PETIT CHER (CONSTRUCTION NEUVE EN V.E.F.A.) - PROGRAMMATIO - CONVENTION D ACQUISITION PAR ENEDIS DE L ORTHO PCRS IMAGE REALISEE PAR TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE SUR SON TERRITOIRE - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES PRESTATIONS D INVENTAIRE ET DE DIAGNOSTIC PHYTOSANITAIRE DU PATRIMOINE ARBORE - APPROBA - PARCAY-MESLAY - RUE DE LA CROIX HALLEE ET RUE DES SPORTS - CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYND - CONTRAT DE VENTE AVEC PAPREC DES CARTONS MENAGERS PROVENANT DES DECHETERIES ET DES COMMERCES

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Délibérations (6)

🏗️ Urbanisme & Travaux 5 délibérations
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LA RICHE — RUE CHESNEAU - CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE-ET-LOIRE

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CONVENTION D ACQUISITION PAR ENEDIS DE L ORTHO PCRS IMAGE REALISEE PAR TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE SUR SON TERRITOIRE

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GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES PRESTATIONS D INVENTAIRE ET DE DIAGNOSTIC PHYTOSANITAIRE DU PATRIMOINE ARBORE - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

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PARCAY — MESLAY - RUE DE LA CROIX HALLEE ET RUE DES SPORTS - CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE-ET-LOIRE

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CONTRAT DE VENTE AVEC PAPREC DES CARTONS MENAGERS PROVENANT DES DECHETERIES ET DES COMMERCES

💶 Finances & Budget 1 délibération
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SAINT — AVERTIN - FINANCEMENT DE 6 LOGEMENTS PLS - TERRASSES DU PETIT CHER (CONSTRUCTION NEUVE EN V.E.F.A.) - PROGRAMMATION 2021 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION

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