29 janvier 2024
6
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
2
Environnement
1
Finances & Budget
Ce conseil municipal de Tours du 29 janvier 2024 a examiné 6 délibérations à caractère essentiellement technique et administratif, sans débat politique apparent.
Urbanisme & Voirie
Deux conventions de dissimulation des réseaux aériens ont été approuvées avec le Syndicat Intercommunal d'Énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL) : l'une rue Chesneau à La Riche, l'autre rue de la Croix Hallée et rue des Sports à Parcay-Meslay.
Finances & Logement social
La ville a accordé une garantie d'emprunt PLS à la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de 6 logements sociaux dans l'opération Terrasses du Petit Cher à Saint-Avertin (construction neuve en VEFA, programmation 2021).
Environnement
Deux délibérations environnementales : approbation d'une convention constitutive pour un groupement de commandes portant sur l'inventaire et le diagnostic phytosanitaire du patrimoine arboré ; et signature d'un contrat de vente avec Paprec pour les cartons ménagers issus des déchetteries et commerces.
Administration & Patrimoine
Convention d'acquisition par Enedis de l'orthophotographie PCRS réalisée par Tours Métropole Val de Loire sur son territoire.
Délibérations (6)
La Riche — Rue Chesneau : convention de dissimulation des réseaux aériens avec le SIEIL
Cession à Enedis de l'orthophotographie PCRS de Tours Métropole Val de Loire
Parcay — Meslay – Rues de la Croix Hallée et des Sports : convention de dissimulation des réseaux aériens avec le SIEIL
Groupement de commandes pour l'inventaire et le diagnostic phytosanitaire du patrimoine arboré
Contrat de vente avec Paprec pour les cartons ménagers des déchetteries et commerces
Saint — Avertin – Garantie d'emprunt PLS pour 6 logements sociaux (Terrasses du Petit Cher, VEFA 2021)
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