Conseil municipal du 2024-06-10

CONTRAT LOCAL DES SOLIDARITES 2024-2027

TOURS — RUE CHAMBERT ET BOILEAU DESPREAUX - CONSTITUTION DE SERVITUDES POUR LA DISSIMULATION DE RESEAUX ELECTRIQUES

TOURS — RUE DES URSULINES - CONSTITUTION DE SERVITUDES POUR LA DISSIMULATION DE RESEAUX ELECTRIQUES

TOURS — 15 AVENUE DU DANEMARK - ACQUISITION AU TITRE DE L EMPLACEMENT RESERVE PROLONGATION DE LA RUE THALES DE MILLET

REGLEMENT INTERIEUR DES AIRES PERMANENTES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - APPROBATION DE MODIFICATION

METTRAY — RUE DES BOURGETTERIES - CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE-ET-LOIRE

CHANCEAUX — SUR-CHOISILLE ET NOTRE-DAME-D OE - ALLEE VINCENT VAN GOGH - CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE-ET-LOIRE

FONDETTES — LA SAULAIE - ECHANGE FONCIER AVEC LA VILLE DE FONDETTES

PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI — CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC FRANCE TRAVAIL

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION AU CROUS POUR LE FESTIVAL CAMPUS EN FETE

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L UNIVERSITE DE TOURS POUR L ORGANISATION DES CONGRES ET COLLOQUES 2024

TOURS — FINANCEMENT DE 21 LOGEMENTS PLUS 9 LOGEMENTS PLAI ET 4 LOGEMENTS PLS - DOMAINE DE SUEDE - (CONSTRUCTION NEUVE EN V.E.F.A.) - PROGRAMMATION 2022 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLUS-PLAI-PL

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION DANS LE CADRE D ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION INTERNATIONALE AU TITRE DES POLITIQUES PUBLIQUES DU CYCLE DE L EAU

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L AFPP

CHAMBRAY — LES-TOURS - APPROBATION DES CONVENTIONS CONCLUES ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET L EARL MAYSI AINSI QUE L EARL SALMON POUR L EPANDAGE DES BOUES ISSUES DE LA STATION D EPURATION DE LA MA

CONVENTION ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET L ASSO POUR LA PRISE EN CHARGE DES DECHETS DU FESTIVAL TERRES DU SON

VILLANDRY — APPROBATION DE LA CONVENTION D UTILISATION DES BOUES ISSUES DE LA STATION D EPURATION DE LA PRAIRIE

FONDETTES — RUE DU SACRE - CONVENTIONS AMIABLES D IMPLANTATION D UN CANDELABRE POUR L ECLAIRAGE PUBLIC