10 juin 2024
18
délibérations
5
Urbanisme & Travaux
3
Social & Santé
3
Finances & Budget
Ce conseil de Tours Métropole Val de Loire du 10 juin 2024 a examiné 18 délibérations à caractère majoritairement technique et administratif, couvrant un large spectre de compétences intercommunales sans opposition notable signalée.
Social
Trois délibérations structurantes : adoption du Contrat Local des Solidarités 2024-2027, modification du règlement intérieur des aires permanentes d'accueil des Gens du Voyage, et signature d'une convention de partenariat avec France Travail dans le cadre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE).
Finances & Subventions
Subventions accordées au CROUS (Festival Campus en Fête), à l'Université de Tours (congrès et colloques 2024), à l'AFPP, et au titre de la solidarité et coopération internationale sur le cycle de l'eau. Garantie d'emprunt votée pour 34 logements sociaux (21 PLUS, 9 PLAI, 4 PLS) au Domaine de Suède (VEFA, programmation 2022).
Urbanisme & Foncier
Constitution de servitudes pour la dissimulation de réseaux électriques à Tours (rue Chambert/Boil'eau Despreaux et rue des Ursulines), acquisition du 15 avenue du Danemark pour prolonger la rue Thales de Millet, et échange foncier à La Saulaie avec la Ville de Fondettes.
Environnement
Conventions d'épandage des boues d'épuration avec les EARL Maysi et Salmon à Chambray-lès-Tours, convention similaire à Villandry, et convention de gestion des déchets du Festival Terres du Son.
Voirie
Conventions de dissimulation des réseaux aériens avec le SIEIL à Mettray (rue des Bourgetteries) et à Chanceaux-sur-Choisille / Notre-Dame-d'Oé (allée Van Gogh).
Délibérations (18)
Tours — Rue Chambert et Boil'eau Despreaux - Servitudes pour dissimulation de réseaux électriques
Tours — Rue des Ursulines - Servitudes pour dissimulation de réseaux électriques
Tours — Acquisition du 15 avenue du Danemark - prolongation rue Thales de Millet
Fondettes — Rue du Sacré - Convention d'implantation d'un candélabre d'éclairage public
Fondettes — La Saulaie - Échange foncier avec la Ville de Fondettes
Contrat Local des Solidarités 2024-2027
Modification du règlement intérieur des aires permanentes d'accueil des Gens du Voyage
Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi — Convention de partenariat avec France Travail
Garantie d'emprunt pour 34 logements sociaux PLUS/PLAI/PLS - Domaine de Suède (VEFA 2022)
Subvention pour actions de solidarité et coopération internationale - cycle de l'eau
Subvention à l'AFPP
Chambray — lès-Tours - Conventions d'épandage des boues d'épuration avec EARL Maysi et EARL Salmon
Convention de prise en charge des déchets du Festival Terres du Son
Villandry — Convention d'utilisation des boues de la station d'épuration de la Prairie
Subvention au CROUS pour le Festival Campus en Fête
Subvention à l'Université de Tours pour les congrès et colloques 2024
Mettray — Rue des Bourgetteries - Conventions de dissimulation des réseaux aériens avec le SIEIL
Chanceaux — sur-Choisille et Notre-Dame-d'Oé - Allée Van Gogh - Conventions dissimulation réseaux aériens SIEIL
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