CM

19 septembre 2022

Tours 1 délibération

1

délibérations

dont 1 adoptées

1

Ressources humaines

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Tours du 19 septembre 2022 a examiné 1 délibération, adoptée à l'unanimité, portant sur une question administrative et de ressources humaines.

RH

  • La ville a approuvé son adhésion à la Mission de Médiation Préalable Obligatoire proposée par le Centre de Gestion, dispositif visant à résoudre les litiges entre agents publics et employeurs avant tout recours contentieux.

Délibérations (1)

Ressources humaines 1 délibération
22

Adhésion à la Mission de Médiation Préalable Obligatoire du Centre de Gestion

✅ unanimité

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