12 septembre 2022
13
délibérations
4
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
2
Sport
Le conseil métropolitain de Tours Métropole Val de Loire du 12 septembre 2022 a examiné 13 délibérations à caractère principalement technique et administratif, sans débat politique notable signalé.
Urbanisme & Patrimoine
Trois opérations foncières ont été actées : l'acquisition d'une bande de terrain à Savonnières côté Cher, la cession d'un bien à Luynes (Les Pins) après déclassement du domaine public au profit de la SCI Crif, et la cession de parcelles rue du Télégraphe à Tours à la SCI 30-32 du Télégraphe.
Finances
Le conseil a accordé une subvention à la FICOSIL pour 2022 et un avenant à la convention de l'Observatoire des loyers du parc privé (2018-2023). Une garantie d'emprunt PLAI a été octroyée pour le financement de 61 logements accompagnés et d'hébergement d'urgence (Les Peupliers, Saint-Pierre-des-Corps, programmations 2019-2020). Des subventions aux associations métropolitaines ont également été votées.
Environnement
Deux délibérations vertes : mise à disposition d'un cheptel métropolitain pour pâturage extensif à Savonnières, et renouvellement d'une convention pluriannuelle avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux Centre-Val de Loire.
Voirie
Approuvées : les conventions de dissimulation des réseaux aériens rue des Amandiers à Saint-Cyr-sur-Loire (avec le SIE 37), et la rétrocession de voirie dans le cadre du projet immobilier Dauretiou à Druye.
Administration
Deux groupements de commandes formalisés : l'un pour l'informatique et télécommunications (accès aux centrales d'achat), l'autre pour les missions de coordination SPS et plans de prévention des risques.
Délibérations (13)
Subvention à la FICOSIL – année 2022
Avenant à la convention de l'Observatoire des loyers du parc privé (2018-2023)
Saint — Pierre-des-Corps – Garantie d'emprunt PLAI pour 61 logements (Les Peupliers)
Attribution de subventions aux associations et organismes de la Métropole
Savonnières — Acquisition d'une bande de terrain côté Cher
Luynes — Déclassement et cession d'un bien aux Pins à la SCI Crif
Tours — Cession rue du Télégraphe à la SCI 30-32 du Télégraphe
Saint — Cyr-sur-Loire – Dissimulation des réseaux aériens rue des Amandiers (SIE 37)
Druye — Rétrocession voirie et réseaux divers, projet immobilier Dauretiou
Savonnières — Mise à disposition de cheptel pour pâturage extensif d'espaces verts
Convention pluriannuelle avec la LPO Centre-Val de Loire
Avenant au groupement de commande permanent – informatique et télécommunications
Groupement de commandes pour missions de coordination SPS et plans de prévention des risques
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