13 février 2023
9
délibérations
4
Environnement
3
Urbanisme & Travaux
1
Social & Santé
6 218 000 €
montant clé
Ce conseil métropolitain de Tours Métropole Val de Loire du 13 février 2023 a examiné une dizaine de délibérations à dominante technique et administrative, traitées dans un cadre apparemment consensuel. Les sujets sont répartis entre gestion environnementale, infrastructures de voirie et affaires foncières.
Environnement
Plusieurs délibérations portent sur la gestion de l'eau et des déchets : convention pour une mission mutualisée de gestion durable des eaux pluviales intégrée à l'urbanisme, avenant aux contrats avec Citeo pour le tri des emballages ménagers et des papiers, et avenant à la convention avec Corepile pour la collecte des piles dans les 7 déchetteries métropolitaines.
Urbanisme / Voirie
Trois conventions de dissimulation des réseaux aériens sont approuvées avec le Syndicat Intercommunal d'Énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL), concernant La Riche (rue Simon Vauquier), Saint-Pierre-des-Corps (avenue Yves Farge) et La Membrolle-sur-Choisille (rue du Perre et rue de Vallaudron).
Finances
Octroi d'une garantie d'emprunt PLS de 6 218 000 € auprès de la Caisse des Dépôts pour le financement de 70 logements et 80 places-lits de l'EHPAD la Thibaudière à Fondettes (programmation 2020).
Social
Modification du règlement des aires d'accueil des Gens du Voyage. Acquisition foncière à Notre-Dame-d'Oé pour le remplacement du poste de refoulement intercommunal des eaux usées.
Délibérations (9)
Convention de financement d'une mission mutualisée de gestion durable des eaux pluviales
Contrats avec Citeo pour la collecte et le tri des emballages ménagers – approbation de 2 avenants
Notre — Dame-d'Oé – Acquisition foncière pour le remplacement du poste de refoulement des eaux usées
Convention avec Corepile pour la collecte des piles dans les 7 déchetteries – avenant n°1
La Riche — Rue Simon Vauquier : convention de dissimulation des réseaux aériens avec le SIEIL
Saint — Pierre-des-Corps – Avenue Yves Farge : convention de dissimulation des réseaux aériens avec le SIEIL
La Membrolle — sur-Choisille – Rues du Perre et de Vallaudron : convention de dissimulation des réseaux aériens avec le SIEIL
Aires d'accueil des Gens du Voyage — modification du règlement
Fondettes — EHPAD la Thibaudière : garantie d'emprunt PLS CDC de 6 218 000 € (70 logements, 80 places-lits)
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