Conseil municipal du 2023-02-06

Tours 6 février 2023 8 délibérations
Document source

8

délibérations

6

Finances & Budget

1

Vie associative

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

8 délibérations - BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 AVEC REPRISE ET AFFECTATION A - BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 AVEC REPRISE ET AFFECTATION ANTICIPEES DES RESULT - COMPTERENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIP - ADHESION AU RESAH AJUSTEMENT DE LA COTISATION POUR 2023 - ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION 2023 A LA SAS TOURS VOLLEY BALL AU TITRE DES MISSIONS D INTERET GENERAL POUR LA SAISON SPOR - BUDGET ANNEXE POUR LES OPERATIONS NPNRU BUDGET PRIMITIF 2023 AVEC REPRISE ET AFFECTATION ANTICIPEES DES RESULTATS 2022 - ESPACES PUBLICS OPERATION IMMOBILIERE « LES VILLAS MATISSE » RETROCESSION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX DIVERS CONCLUSI - FISCALITE DIRECTE LOCALE FIXATION DES TAUX D IMPOSITION DES TAXES D HABITATION ET FONCIERES

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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 6 délibérations
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BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 AVEC REPRISE ET AFFECTATION ANTICIPEES DES RESULTATS 2022

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BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 AVEC REPRISE ET AFFECTATION ANTICIPEES DES RESULTATS 2022

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ADHESION AU RESAH AJUSTEMENT DE LA COTISATION POUR 2023

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ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION 2023 A LA SAS TOURS VOLLEY BALL AU TITRE DES MISSIONS D INTERET GENERAL POUR LA SAISON SPORTIVE 20222023

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BUDGET ANNEXE POUR LES OPERATIONS NPNRU BUDGET PRIMITIF 2023 AVEC REPRISE ET AFFECTATION ANTICIPEES DES RESULTATS 2022

23

FISCALITE DIRECTE LOCALE FIXATION DES TAUX D IMPOSITION DES TAXES D HABITATION ET FONCIERES

🤝 Vie associative 1 délibération
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COMPTERENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
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ESPACES PUBLICS OPERATION IMMOBILIERE « LES VILLAS MATISSE » RETROCESSION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX DIVERS CONCLUSION D UNE CONVENTION ENTRE LA SAS ABSCISSE LA VILLE DE TOURS ET TOURS METROPOLE

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