17 avril 2023
8
délibérations
3
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
1 089 000 €
montant clé
Ce conseil municipal du 17 avril 2023 a examiné 8 délibérations, centrées sur la gestion du patrimoine foncier, les subventions partenariales et la modernisation administrative. Aucun vote dissident n'est mentionné dans le compte-rendu.
Finances
Point majeur : la ville octroie une garantie d'emprunt de 1 089 000 € (prêt locatif PAM, Caisse des Dépôts) pour la réhabilitation de la Résidence Champs de Mars en 85 logements-chambres étudiants. Une subvention est accordée au Cluster Polepharma, et la participation financière 2023 à l'observation économique du tourisme est reconduite via un avenant n°2.
Urbanisme
Deux acquisitions foncières pour régularisation de voirie sont approuvées : rue de l'Oiselet à Saint-Avertin (auprès de Bouygues Immobilier) et rue Jean de la Fontaine à Joué-les-Tours. Une convention de rétrocession de voirie et réseaux est également signée avec Nexity pour le projet Les Charmilles – tranche 2 à Notre-Dame-d'Oé.
Culture
Subvention au CROUS pour l'organisation du Festival Campus en Fête 2023.
Administration
Approbation d'une convention constitutive pour un groupement de commandes visant la dématérialisation des procédures DT/DICT/ATU.
Délibérations (8)
Garantie d'emprunt PAM CDC de 1 089 000 € – réhabilitation Résidence Champs de Mars (85 logements étudiants)
Convention d'attribution de subvention au Cluster Polepharma
Observation économique du tourisme — avenant n°2 et participation financière 2023
Acquisition foncière rue de l'Oiselet à Saint-Avertin – régularisation de voirie (Bouygues Immobilier)
Acquisition foncière rue Jean de la Fontaine à Joué-les-Tours – régularisation de voirie
Rétrocession voirie et réseaux à Notre — Dame-d'Oé – projet Les Charmilles tranche 2 (Nexity)
Groupement de commandes pour dématérialisation des procédures DT/DICT/ATU – convention constitutive
Subvention au CROUS pour le Festival Campus en Fête 2023
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