CM
28 mars 2023
Tours
5 délibérations
5
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
1
Numérique
1
Culture & Patrimoine
212 600 €
montant clé
⚡ Résumé
Ce conseil municipal de Tours du 28 mars 2023 a examiné 5 délibérations couvrant des sujets de gestion courante, sans information sur les votes disponible dans le compte-rendu fourni.
Urbanisme
- Résidentialisation du quartier du Sanitas : lancement d'une enquête publique préalable au déclassement d'une portion du domaine public routier.
- Convention de rétrocession de voirie et réseaux divers entre Tours Métropole, la Ville de Tours et la société SAS Abscisse dans le cadre du projet immobilier Les Villas Matis.
Culture
- Attribution de subventions aux gestionnaires des équipements culturels métropolitains.
Finances
- Garantie d'emprunt accordée à hauteur de 212 600 € (prêt PSLA, Crédit Agricole Centre Loire) pour le financement de 15 logements – Villa Botania (programmation 2021).
Administration
- Adhésion au groupement de commandes mutualisé pour l'acquisition de données orthophotographiques dans le cadre de l'élaboration du Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS).
Délibérations (5)
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
23
Résidentialisation du Sanitas — Déclassement du domaine public routier – Enquête publique
23
Convention de rétrocession de voirie (SAS Abscisse) – Projet immobilier Les Villas Matis
Numérique
1 délibération
23
Adhésion au groupement de commandes pour données orthophotographiques (PCRS)
Culture & Patrimoine
1 délibération
23
Attribution de subventions aux gestionnaires des équipements culturels métropolitains
Finances & Budget
1 délibération
23
Garantie d'emprunt PSLA — 15 logements Villa Botania – 212 600 €
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