Conseil municipal du 2023-03-28

Tours 28 mars 2023 5 délibérations
Document source

5

délibérations

2

Urbanisme & Travaux

2

Finances & Budget

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

5 délibérations - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L ACQUISITION DE DONNEES ORTHOPHOTOGRAPHIQUES DANS LE CADRE DE L ELABORATION DU - TOURS - RESIDENTIALISATION DU QUARTIER DU SANITAS - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER - ENQUETE PUBLIQUE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX GESTIONNAIRES DES EQUIPEMENTS CULTURELS METROPOLITAINS - TOURS - CONVENTION DE RETROCESSION DE LA VOIRIE ET RESEAUX DIVERS ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE LA VILLE DE TOURS - TOURS - FINANCEMENT DE 15 LOGEMENTS - VILLA BOTANIA - PROGRAMMATION 2021 - GARANTIE D EMPRUNT PRET SOCIAL DE LOCATION AC

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Délibérations (5)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
23

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L ACQUISITION DE DONNEES ORTHOPHOTOGRAPHIQUES DANS LE CADRE DE L ELABORATION DU PLAN DE CORPS DE RUE SIMPLIFIE (PCRS)

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TOURS — CONVENTION DE RETROCESSION DE LA VOIRIE ET RESEAUX DIVERS ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE LA VILLE DE TOURS ET LA SOCIETE SAS ABSCISSE DANS LE CADRE DU PROJET IMMOBILIER « LES VILLAS MATIS

💶 Finances & Budget 2 délibérations
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ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX GESTIONNAIRES DES EQUIPEMENTS CULTURELS METROPOLITAINS

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TOURS — FINANCEMENT DE 15 LOGEMENTS - VILLA BOTANIA - PROGRAMMATION 2021 - GARANTIE D EMPRUNT PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION (PSLA) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE - 212.600

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
23

TOURS — RESIDENTIALISATION DU QUARTIER DU SANITAS - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER - ENQUETE PUBLIQUE

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