26 juin 2023
3
délibérations
1
Urbanisme & Travaux
1
Ressources humaines
1
Finances & Budget
Le conseil municipal de Tours du 26 juin 2023 a examiné 3 délibérations portant sur des sujets administratifs et fiscaux, sans information sur la nature des votes.
Urbanisme
Adhésion de la commune de Chambray-lès-Tours au service commun d'autorisation du droit des sols, renforçant la mutualisation intercommunale en matière d'instruction des permis.
RH
Adoption de mesures relatives à la gestion administrative du personnel titulaire et stagiaire de la fonction publique territoriale.
Finances
Fixation des tarifs de la taxe de séjour applicables à compter du 1er janvier 2024, ajustement fiscal touchant l'hébergement touristique sur la commune.
Délibérations (3)
Service Commun Autorisation du Droit des Sols - Adhesion de la Commune de Chambray-Les-Tours
Mesures Relatives A la Gestion Administrative du Personnel
Taxe de séjour — tarifs applicables à compter du 1er janvier 2024
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