Conseil municipal du 2023-06-12

Tours 12 juin 2023 6 délibérations
Document source

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délibérations

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Urbanisme & Travaux

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Finances & Budget

Résumé

Synthèse

6 délibérations - TOURS - RUE DU PAS NOTRE DAME - ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION AY N°541 728 ET 729 DANS LE CADRE D UNE RE - SAINT-PIERRE-DES-CORPS - RUE DU 11 AVRIL 1944 RUE DES GRANDS MORTIERS AVENUE JACQUES DUCLOS ET RUE DE LA PICHOTIERE - - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION REHABILITATION ET CREATION DE VOIRIE APPROBATION DE LA CON - CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS ET DES ORGANISMES EXTERIEURS DE LA METROPOLE. - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT A CONCLURE AVEC LA CHAMBRE REGIONALE DE L ECONOMIE SOCIALE ET - JOUE-LES-TOURS - RUE DU MOULIN - CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERG

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Délibérations (6)

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations
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TOURS — RUE DU PAS NOTRE DAME - ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION AY N°541 728 ET 729 DANS LE CADRE D UNE REGULARISATION DE VOIRIE

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SAINT — PIERRE-DES-CORPS - RUE DU 11 AVRIL 1944 RUE DES GRANDS MORTIERS AVENUE JACQUES DUCLOS ET RUE DE LA PICHOTIERE - ACQUISITION DANS LE CADRE D UNE REGULARISATION DE VOIRIE.

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GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION REHABILITATION ET CREATION DE VOIRIE APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE.

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JOUE — LES-TOURS - RUE DU MOULIN - CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE ET LOIRE

💶 Finances & Budget 2 délibérations
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CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS ET DES ORGANISMES EXTERIEURS DE LA METROPOLE.

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ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE — CONVENTION DE PARTENARIAT A CONCLURE AVEC LA CHAMBRE REGIONALE DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE CENTRE-VAL DE LOIRE

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