Conseil municipal du 2016-12-05

Tours 5 décembre 2016 6 délibérations
Document source

6

délibérations

4

Urbanisme & Travaux

2

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Halle des sports de Berthenay - Convention de mise à disposition à la commune - PLH - Avenant n°2 à la convention 2014-2016 de distribution du prêt Imm0% - Approbation de l'avenant au marché de suivi-animation du Programme d'Intérêt Général de rénovation du parc de logements - Approbation avenant n°1 à la convention d'objectifs 2013 - 2015 Scène de musiques actuelles - Traitement du bois collecté dans les déchèteries de la Communauté d'agglomération - autorisation de signature du marché - Acquisition de parcelles situées plaine de la Gloriette à Tours auprès de la ville de Tours

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Délibérations (6)

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations
16

PLH — Avenant n°2 à la convention 2014-2016 de distribution du prêt Imm0%

16

Approbation de l'avenant au marché de suivi-animation du Programme d'Intérêt Général de rénovation du parc de logements privés existants 2011/2016

16

Traitement du bois collecté dans les déchèteries de la Communauté d'agglomération - autorisation de signature du marché

16

Acquisition de parcelles situées plaine de la Gloriette à Tours auprès de la ville de Tours

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
16

Halle des sports de Berthenay — Convention de mise à disposition à la commune

16

Approbation avenant n°1 à la convention d'objectifs 2013 - 2015 Scène de musiques actuelles

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