Conseil municipal du 2016-11-21

Tours 21 novembre 2016 6 délibérations
Document source

6

délibérations

2

Finances & Budget

2

Environnement

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Convention publique d'aménagement du parc d'activités des Deux Croix à Fondettes - Compte rendu annuel à la collectivité - Convention publique d'aménagement du parc d'activités économiques communautaire à Fondettes - compte rendu annuel à la c - Création d'une commission de délégation de service public spécifique réseau de chaleur - Conditions de dépôt des listes - Bilan 2015 du Programme Local de l'Habitat 2011-2016 - Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération au sein du Conseil d'administration de Tour(s)Habitat - Budget principal - Admission en non-valeur

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Délibérations (6)

💶 Finances & Budget 2 délibérations
16

Convention publique d'aménagement du parc d'activités des Deux Croix à Fondettes - Compte rendu annuel à la collectivité 2015 et avenant n°4.

16

Budget principal — Admission en non-valeur

🌱 Environnement 2 délibérations
16

Convention publique d'aménagement du parc d'activités économiques communautaire à Fondettes - compte rendu annuel à la collectivité 2015, avenant n°1 à la concession et désignation des représentants d

16

Création d'une commission de délégation de service public spécifique réseau de chaleur - Conditions de dépôt des listes

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
16

Bilan 2015 du Programme Local de l'Habitat 2011-2016

📄 Autres decisions 1 délibération
16

Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération au sein du Conseil d'administration de Tour(s)Habitat

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