21 novembre 2016
6
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
1
Environnement
Séance du 21 novembre 2016 : 6 délibérations à l'ordre du jour, essentiellement consacrées à des questions administratives et institutionnelles, sans indication de votes contestés.
Urbanisme & Habitat
Présentation du bilan 2015 du Programme Local de l'Habitat (PLH) 2011-2016, document de pilotage stratégique de la politique du logement sur le territoire communautaire. Compte rendu annuel à la collectivité 2015 de la convention d'aménagement du parc d'activités des Deux Croix à Fondettes, accompagné d'un avenant n°4.
Finances
Adoption d'une admission en non-valeur au budget principal, mesure comptable d'apurement de créances irrécouvrables.
Administration & Gouvernance
Désignation des représentants communautaires au conseil d'administration de Tour(s)Habitat, bailleur social local. Création d'une commission de délégation de service public spécifique au réseau de chaleur et fixation des conditions de dépôt des listes. Régularisation de la convention d'aménagement du parc d'activités économiques de Fondettes avec avenant n°1 et désignation de représentants à la commission d'appel d'offres.
Délibérations (6)
Parc d'activités des Deux Croix à Fondettes – CRAC 2015 et avenant n°4
Bilan 2015 du Programme Local de l'Habitat 2011-2016
Parc d'activités économiques de Fondettes – CRAC 2015, avenant n°1 et désignation représentants commission AO
Budget principal — Admission en non-valeur
Création d'une commission DSP réseau de chaleur – conditions de dépôt des listes
Désignation des représentants au conseil d'administration de Tour(s)Habitat
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