15 septembre 2021
2
délibérations
1
Culture & Patrimoine
1
Finances & Budget
Ce conseil municipal du 15 septembre 2021 à Tours comporte 2 délibérations, traitées sans mention de vote contesté, portant sur des conventions techniques et financières liées à la mobilité et aux infrastructures numériques.
Transport & Numérique
Une convention est établie entre Enedis et la Métropole pour permettre l'utilisation des supports du réseau public de distribution d'électricité afin d'exploiter le réseau de communications électroniques métropolitain sur le territoire de Tours.
Finances
Le conseil valide une convention relative à la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL), désignant le Syndicat des Mobilités de Touraine comme tiers bénéficiaire, permettant ainsi le fléchage de cette aide d'État vers cet organisme.
Délibérations (2)
Usage des Supports des Reseaux Publics de Distribution D Electricite pour l Exploitation du Reseau de Communications Electroniques de la Metropole sur la Ville de Tours - Convention entre Enedis la M
DSIL — Désignation du Syndicat des Mobilités de Touraine comme tiers bénéficiaire
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