Conseil municipal du 2021-09-28

Tours 28 septembre 2021 10 délibérations
Document source

10

délibérations

7

Finances & Budget

1

Vie associative

1

Culture & Patrimoine

1 075 683 €

montant clé

Résumé

Synthèse

10 délibérations - TARIFS MUNICIPAUX 2021 MODIFICATIONS - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 2021 - CONVENTION DE PARTENARIAT 2021 2023 ENTRE LA VILLE DE TOURS ET L ASSOCIATION UNISCITE (ANTENNE DE TOURS) - BUDGET DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS EXERCICE 2021 DECISION MODIFICATIVE N°1 AUTORISATIONS DE PROGRA - TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES EXONERATION DE DROIT DE 2 ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES - TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT - ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE - ASSOCIATIONS ET RESEAUX PROFESSIONNELS CULTURELS ADHESIONS DE LA VILLE - MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL - TOURS HABITAT EMPRUNT DE 1 075 683 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS CONSTRUCTION D UNE PENSION DE

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Délibérations (10)

💶 Finances & Budget 7 délibérations
21

TARIFS MUNICIPAUX 2021 MODIFICATIONS

21

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 2021

21

BUDGET DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS EXERCICE 2021 DECISION MODIFICATIVE N°1 AUTORISATIONS DE PROGRAMME VOTE ET AFFECTATION REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT

21

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES EXONERATION DE DROIT DE 2 ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES

21

TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) ET DES MONTANTS DES CHARGES TRANSFEREES

21

ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

21

TOURS HABITAT EMPRUNT DE 1 075 683 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS CONSTRUCTION D UNE PENSION DE FAMILLE (20 LOGEMENTS) SECTEUR CLOS MOREAU TOURS NORD GARANTIE DE LA VILLE A

🤝 Vie associative 1 délibération
21

CONVENTION DE PARTENARIAT 2021 2023 ENTRE LA VILLE DE TOURS ET L ASSOCIATION UNISCITE (ANTENNE DE TOURS)

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
21

ASSOCIATIONS ET RESEAUX PROFESSIONNELS CULTURELS ADHESIONS DE LA VILLE

👥 Ressources humaines 1 délibération
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MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL

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