28 septembre 2021
10
délibérations
5
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
1
Vie associative
1 075 683 €
montant clé
Séance du 28 septembre 2021 comptant 10 délibérations, à dominante financière, traitée en gestion courante sans opposition signalée.
Finances
- Révision des tarifs municipaux 2021 et exonération de taxe foncière de 2 ans pour les constructions nouvelles.
- Attribution des subventions 2021 et de fonds de concours à Tours Métropole Val de Loire.
- Approbation du rapport CLECT sur les charges transférées à l'intercommunalité.
- Décision modificative N°1 du budget de la Régie Autonome du Grand Théâtre de Tours.
- Garantie de la Ville pour un emprunt de 1 075 683 € contracté par Tours Habitat auprès de la Caisse des Dépôts pour la construction d'une pension de famille (20 logements) secteur Clos Moreau, Tours Nord.
Culture
- Adhésion de la Ville à des associations et réseaux professionnels culturels.
Social
- Renouvellement de la convention de partenariat 2021-2023 avec l'association Uniscité (service civique, antenne de Tours).
RH
- Mesures de gestion administrative du personnel communal.
Délibérations (10)
Modifications des tarifs municipaux 2021
Attributions de subventions 2021
Taxe foncière sur les propriétés bâties — Exonération de 2 ans pour constructions nouvelles
Approbation du rapport CLECT et des montants des charges transférées à Tours Métropole Val de Loire
Attribution de fonds de concours à Tours Métropole Val de Loire
Budget Régie Autonome du Grand Théâtre de Tours – Décision modificative N°1
Adhésions de la Ville à des associations et réseaux professionnels culturels
Convention de partenariat 2021 — 2023 avec l'association Uniscité (antenne de Tours)
Mesures relatives à la gestion administrative du personnel
Garantie d'emprunt Tours Habitat — 1 075 683 € CDC pour pension de famille (20 logements, Clos Moreau)
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